Narcotrafic : pourquoi les autorités vont désormais confisquer les smartphones des consommateurs

Confisquer les téléphones des consommateurs de drogue. C'est la nouvelle piste de l'exécutif pour lutter contre le narcotrafic. Le procédé est déjà expérimenté par le parquet de Bayonne. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé mercredi 23 avril 2025 son intention de le généraliser sur tout le territoire. Sur instruction du parquet, les smartphones des consommateurs et des dealers pris en flagrant délit pourront désormais être saisis s'il est établi que les appareils ont servi à effectuer la transaction. Cette disposition s'ajoute au paiement de l'amende forfaitaire.

L'idée, c'est d'abord de punir les consommateurs. Confisquer le téléphone du consommateur de stupéfiants pour le dissuader. "Le smartphone, ça coûte cher. Je pense à l'attachement du jeune public à son smartphone. Je pense que c'est une sanction qui est de nature à porter davantage qu'une amende, qui ne sont pas payées dans certains cas de figure", explique le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier, joint par RTL. À l'heure actuelle, une amende forfaitaire de 200 euros est infligée et inscrite au casier si un consommateur est arrêté la main dans le sac avec une quantité de cannabis n'excédant pas 30 grammes ou une dose de cocaïne inférieure à 5 grammes.

Le deuxième effet attendu de cette mesure est d'essayer de rompre le lien entre consommateur et dealer, à l'heure où le deal, se fait beaucoup via des messageries cryptées. "Cette mesure peut aussi couper le pont entre le consommateur et le dealeur car le consommateur qui perd son téléphone portable perd aussi son carnet d'adresse, ses coordonnées et ses contacts", souligne le procureur de Bayonne, même s'il est généralement possible de récupérer ces informations par l'intermédiaire de sauvegardes en ligne.

Les enquêteurs pourront essayer d'exploiter le contenu des téléphones dans certaines situations

À Bayonne, et dans tout le ressort du parquet, cela fait quatre jours désormais que les policiers et gendarme ont l'instruction de saisir le téléphone des consommateurs. Outre l'effet dissuasif de la confiscation, les appareils saisis peuvent être exploités pour retrouver notamment les contacts du consommateur chez les dealers. Mais ce ne sera pas automatique. "Cela dépend si nous avons des éléments de nature à remonter une filière, un trafic. Le téléphone peut être exploité mais il faut qu'il y ait un intérêt à l'enquête pour le faire", précise le procureur de Bayonne, Jérôme Bourrier.

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Si ces saisies de téléphones peuvent aider les enquêteurs à engranger de l'information, la mesure ne fait pas l'unanimité. Plusieurs avocats s'élèvent déjà contre cette instruction et la possibilité que les téléphones puissent être exploités. Une disposition qu'ils jugent attentatoire aux libertés fondamentales et au respect de la vie privée. 

L'accès aux smartphones des narcotrafiquants est au cœur des préoccupations des forces de l'ordre qui déplorent régulièrement les freins à leurs enquêtes que leur opposent les messageries chiffrées. Les députés ont écarté fin mars une disposition visant à contraindre les éditeurs de ces plateformes à créer un accès dédié aux enquêteurs dans le cadre de la loi narcotrafic. Une mesure qui fut très décriée par les professionnels du numérique et les défenseurs des libertés.

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