Loi narcotrafic : Bruno Retailleau l’emporte sur une mesure décriée

Après un revers la veille, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a obtenu, vendredi 21 mars, gain de cause à l'Assemblée nationale sur une des mesures phares du texte visant à lutter contre le narcotrafic. L'examen marathon de celui-ci se poursuivra finalement la semaine prochaine, après avoir pris du retard, alors qu’il devait initialement s'achever vendredi.

La proposition de loi sénatoriale, très dense, a suscité de longues discussions toute la semaine. Les élus ont approuvé une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs, mais jugée attentatoire aux droits de la défense par les avocats pénalistes et la gauche.

Cette disposition prévoit la création lors des enquêtes d'un "procès-verbal distinct", ou "dossier-coffre", pour ne pas divulguer à la défense certaines informations sur la mise en œuvre de techniques spéciales d'enquête (sonorisation, captation des données informatiques...) telles que la date, l'horaire, le lieu de leur mise en œuvre, ou l'identité de la personne ayant concouru à l'installation.

Un test réussi pour Bruno Retailleau

Défendue comme "vitale" par Bruno Retailleau, cette mesure avait été supprimée en commission. Le rapporteur Vincent Caure (Renaissance) et le gouvernement ont proposé des amendements de réécriture pour mieux l'encadrer, tenant compte d'un avis du Conseil d'État, qui avait recommandé de restreindre "le dossier-coffre" aux cas de nature à mettre en danger la vie ou l'intégrité physique d'une personne. 

Pour Bruno Retailleau, qui avait fait face au refus d’une une autre mesure phare du texte la veille, prévoyant d'obliger les plateformes de messageries cryptées à rendre les messages des narcotrafiquants accessibles aux enquêteurs, l’adoption a valeur de test et lui permettrait de défendre son action dans le gouvernement de François Bayrou.