Meurtre d'une fillette dans les Vosges : pourquoi le suspect était en liberté ?

Mardi 25 avril 2023, Rose, 5 ans, a été retrouvée sans vie dans un sac poubelle au domicile du suspect à Rambervilliers, dans les Vosges. Il s'agit d'un adolescent de 15 ans qui a choisi de garder le silence en garde à vue. Il avait lui-même pris contact avec les forces de l'ordre avant de les conduire jusqu'à chez lui. Il a déjà été mis en examen par le passé des chefs de " séquestration sans libération volontaire, viol et agression sexuelle" sur deux enfants de 10 et 11 ans. 

Ces faits remontaient à février 2022. Le juge d'instruction avait décidé de le placer dans un centre éducatif fermé à Forbach (10 mineurs encadrés par une trentaine d'éducateurs) durant un an, la durée maximale prévue par la loi. La justice aurait pu le placer en détention provisoire, derrière les barreaux, mais celle-ci n'aurait pas duré plus de deux mois. Et puis, comme il s'agissait de premiers faits, les magistrats privilégient généralement l'éducatif sur le répressif immédiat. 

Le jeune homme est sorti du centre éducatif fermé le 1er février dernier. Le juge avait ensuite deux choix : le placer dans un foyer ou le remettre à sa mère avec un suivi très rapproché. Les magistrats ont opté pour un retour à la maison pour plusieurs raisons. 

Pas de troubles mentaux à l'époque

Il est d'abord compliqué de placer en foyer un jeune homme accusé de viol sur mineur. C'est toujours un risque vis-à-vis des autres adolescents. Et puis dans un foyer, il y a beaucoup moins d'encadrants que dans un centre éducatif fermé. L'autre raison, c'est qu'une expertise psychiatrique, ordonnée par le juge, avait conclu, à l'époque, à l'absence de troubles mentaux. L'adolescent souffrait d'une légère déficience mentale mais aucune pathologie qui l'empêcherait de vivre en société.

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Il avait donc été remis à sa mère avec des visites régulières d'éducateurs ainsi qu'une obligation de formation et de soins découlant de son contrôle judiciaire. En revanche, il n'a toujours pas été jugé pour cette affaire. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, le délai moyen avant un jugement d'une personne pour viol est de trois ans et demi. L'instruction est toujours en cours.

Des failles ?

Avant la mort de Rose, y a-t-il eu des failles ? Depuis sa sortie, l'adolescent n'a fait l'objet d'aucune plainte, d'aucun signalement. Les rapports établis à sa sortie du centre éducatif fermé ont conclu à une évolution positive du jeune homme. Si un manquement au contrôle judiciaire avait été observé, le juge d'instruction aurait été mis au courant et il aurait dû, dans ce cas-là, être renvoyé en détention provisoire, ce qui n'a pas été le cas. 

Autre question : quel a été le rôle de sa mère ? Peut-elle être pénalement responsable ? L'enquête va devoir le déterminer. Pour poursuivre des parents en justice, il faudrait démontrer qu'ils se sont volontairement abstenus d'empêcher de nouveaux faits de se commettre alors qu'ils en avaient connaissance. Ce qui ne semble pas être le cas ici. 

Une nouvelle expertise du jeune homme a conclu "à l'existence d'une altération du discernement et à sa dangerosité pour les autres", selon le procureur de la République. Une marche blanche est prévue samedi.