1 min de lecture
Prison des Baumettes à Marseille
Crédit : Christophe SIMON / AFP
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
Il est présenté comme une figure majeure du narco-banditisme marseillais. Mercredi 9 avril, Pascal Gomez est ressorti de prison pour la deuxième fois grâce à un vice de forme. Condamné en première instance, ce détenu a été libéré car la justice n'a pas su tenir les délais légaux. Condamné à cinq ans de prison dans une affaire de corruption de fonctionnaire en octobre dernier, Pascal Gomez a été incarcéré à la prison des Baumettes.
Le 24 mars, son avocate, Me Christine d’Arrigo, s'étonne. Elle n'a aucune nouvelle de la cour d'appel qui doit renouveler son mandat de dépôt, comme le stipule la loi. Seulement, dans ce type d'affaire, ce renouvellement doit se faire tous les quatre mois et non six, comme dans les affaires criminelles. Au bout de cinq mois, son avocate pointe l'erreur de la cour d'appel. Légalement, Pascal Gomez est en détention arbitraire et est donc libéré.
Selon un haut-fonctionnaire de la cour d'appel, il y a bien eu une erreur humaine sur les délais de renouvellement. L'avocate a fait son travail, reconnaît ce magistrat, mais il ajoute que cette remise en liberté est l'illustration de deux carences. Il faut simplifier le code de procédure pénale et il faut donner aussi des moyens supplémentaires aux magistrats qui sont noyés sous les dossiers. En octobre 2024, la Cour de cassation avait déjà été contrainte de libérer Pascal Gomez et avait reconnu un délai déraisonnable pour la tenue de son procès dans une autre affaire pour complicité d'assassinat.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte