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Lille : deux détenus libérés à cause d'une mauvaise numérisation des dossiers

En détention provisoire, deux personnes soupçonnées de braquages et de tirs contre des policiers ont dû être libérés, selon "20 minutes".

Le palais de justice de Lille, le 27 janvier 2015
Le palais de justice de Lille, le 27 janvier 2015 Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
JulienAbsalon1
Julien Absalon
Journaliste RTL

À cause de pages numérisées de manière incomplète, deux individus soupçonnés de braquages et de tirs contre des policiers ont pu être libérés de leur détention provisoire, vendredi 9 octobre. La cour d'appel de Douai a accédé à la réclamation des intéressés car "il manquait quelques lignes du dossier qui avaient été mal numérisées", a fait savoir un membre de la magistrature à 20 minutes qui révèle l'information. 

Ce vice de procédure pourrait faire jurisprudence, alors que la quasi-totalité des dossiers traités par la justice, et qui peuvent contenir des centaines de pages, seraient concernés par ce genre de défauts de numérisation. "La procédure exige que la copie transmise soit intégrale", soutient en tout cas l'avocat des deux personnes, Me Quentin Lebas. Dans ce cas précis, la faille juridique est d'autant plus cocasse qu'elle ne concernerait que de la retranscription d'une écoute téléphonique sans grand intérêt.

En 2014, un détenu libéré... faute d'encre dans un fax

À cette affaire s'est ajoutée une deuxième confusion : aussitôt libérés, les deux suspects ont été arrêtés à la sortie de la prison et remis en détention en raison d'un mandat d'amener (un ordre donné par un juge d'instruction pour qu'ils soient conduits devant lui). Mais ils pourraient de nouveau être remis en liberté cette semaine car leur placement en détention n'est pas justifié par un nouveau motif.

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En février 2014, le principal suspect dans le meurtre d'un DJ trois années auparavant avait été libéré à cause d'un manque d'encre dans un fax. L'appareil du parquet de Bobigny n'avait pas été rechargé pendant plus de deux semaines. Un document n'avait alors pas pu être envoyé à temps à la chambre d'instruction. L'individu était alors considéré comme détenu "arbitrairement". Le dysfonctionnement avait entraîné une enquête réclamée par Christiane Taubira, ministre de la Justice.

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