"Le rôle de l'institution judiciaire est d'être transparent" : pourquoi le ministère de la Justice a décidé de rendre public le rapport accablant sur les ratés autour de Dominique Pelicot

C'est un dysfonctionnement aux conséquences lourdes que vient confirmer un rapport de l'Inspection générale de la Justice. Une affaire de courrier qui n'est pas arrivée au destinataire et qui aurait potentiellement pu éviter le calvaire de Gisèle Pelicot. Les 27 pages du rapport retracent les ratés après une première arrestation de Dominique Pelicot en 2010, à l'époque surpris en train de filmer sous les jupes de femme dans un supermarché en Seine-et-Marne.

Son ADN a bien été prélevé, puis envoyé au fichier des empreintes génétiques. Il correspond à celui trouvé lors d'une tentative de viol en 1999. Dominique Pelicot aurait pu être arrêté à ce moment-là, mais le courrier constatant le rapprochement ADN s'est perdu et le magistrat destinataire avait quitté le tribunal de Meaux.

Personne ne s'est jamais inquiété ensuite de savoir si cette concordance avait été suivie des faits. Pour autant, dans la mesure où il n'est pas établi que le courrier est bien arrivé au tribunal, impossible de dire qu'il y a eu défaillance des services judiciaires, conclu le rapport.

Il aura donc fallu attendre 12 ans et l'interpellation de Dominique Pelicot à Carpentras pour que la justice fasse le lien avec la tentative de viol de 1999. Une affaire qui risque aujourd'hui d'être frappée de prescription.

"Comment peut-on assurer à nos concitoyens que ça n'arrivera plus"

Au micro de RTL, le porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, revient sur ces dysfonctionnements. "L'enchaînement des dates donne une tonalité dramatique à tout cela quand on sait ce qui s'est passé dans les années suivantes", reconnaît-il. "C'est d'ailleurs pour cela que le garde des Sceaux a décidé de rendre publique les conclusions de ce rapport, compte tenu de l'intérêt médiatique qu'il y a eu pour cette affaire."

Il constate, comme le pointe le rapport, des "anomalies" dans le fonctionnement du tribunal judiciaire de Meaux à l'époque des faits. "Ça peut paraître complètement baroque qu'un élément procédural aussi important soit envoyé par lettre simple", estime-t-il.

"Maintenant, la question est de savoir comment on peut assurer à nos concitoyens que ça n'arrivera plus, pour éviter que ça se reproduise et que dans 10 ou 15 ans, on se retrouve avec une autre affaire où on se dit qu'on aurait pu éviter que ça se passe si les choses avaient fonctionné correctement", explique Sacha Straub-Kahn.

Sacha Straub-Kahn juge que "le rôle de l'institution judiciaire est d'être transparent". Les parties civiles pourraient ainsi engager une procédure contre l'État à la suite de la publication de ce rapport. Pour éviter que cela ne se reproduise, le ministère de la Justice a décidé d'arrêter d'utiliser, à compter de février 2026, le système de lettres simples, privilégiant "un système d'envoi numérisé beaucoup plus sécurisé et parfaitement traçable".

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