Lactalis : ce que contient la citation directe des 432 salariés qui accusent leur patron d'évasion fiscale, que RTL a pu consulter

Ils sont 432 salariés et ex-salariés de toute la France, ouvriers, cadres, chauffeurs laitiers... Et par une citation directe ils convoquent leur patron, le président du directoire du géant Lactalis, Emmanuel Besnier, devant le tribunal correctionnel de Laval. Par la plume de leurs deux avocats, Mes Renaud Portejoie et Camille Robert, ils l'accusent de "présentation de comptes infidèles". Deux commissaires aux comptes de la société sont assignés aussi à comparaître, comme "complices". 

Tout commence, comme nous l'avions révélé en septembre sur RTL, avec les révélations d'un lanceur d'alerte, spécialiste de l'évasion fiscale : Maxime Renahy a mis au jour dans un rapport commandé par la Confédération paysanne, un système d'évasion fiscale au sein du groupe Lactalis, numéro un mondial du lait. Maxime Renahy avait transmis le résultat de ses investigations au Parquet national financier (PNF), qui a ouvert une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée", l'enquête est toujours en cours.

En parallèle, Lactalis a conclu en décembre 2024 un protocole transactionnel avec Bercy, d'un montant de 475 millions d'euros. Lactalis, en acceptant cet arrangement financier, a ainsi reconnu avoir minoré ses bénéfices, c'est en tout cas l'argumentaire des deux avocats qui assignent le groupe devant le tribunal correctionnel de Laval.

Une "spoliation sociale"

"Un mécanisme purement fiscal" sert "à priver les salariés de leur participation légale, alors qu’il est incontestable que la rectification fiscale trouve son fondement même dans le fait que des flux financiers provenant des filiales de BSA ont échappé indûment à l’impôt français", écrivent les avocats dans la citation directe.

Concernant les indemnités, ils demandent d'abord une somme de 20.000 euros à répartir entre toutes les parties civiles, puis de renvoyer la question des indemnités complètes à une audience ultérieure, sur intérêts civils.

Pour le moment, aucune date n'a été fixée par le tribunal correctionnel de Laval, qui le fera à la suite d'une audience de consignation, où les parties civiles devront verser une certaine somme pour fixer leur démarche juridique.

Me Renaud Portejoie se réjouit déjà : "C'est une première en France, des salariés et anciens salariés qui font citer directement leur ancien employeur devant le tribunal correctionnel pour spoliation sociale." Et d'ajouter : "Au-delà de cette affaire se pose la question de la justice négociée, du traitement judiciaire réservé aux ultra-riches." De son côté, Lactalis a toujours nié avoir commis cette infraction. À Ouest-France, l'entreprise s'est dite "sereine".