La traque du gouvernement contre les automobilistes sans assurance

Plaques d’immatriculations scannées, obligation de présenter ses papiers à la fourrière... Le gouvernement renforce la lutte contre les automobilistes qui roulent sans assurance et sans permis de conduire.

Un conducteur (image d'illustration)

Crédit : AFP

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Mieux traquer les automobilistes non-assurés ou ceux qui roulent sans permis de conduire, c'est l'objectif du moment à la Sécurité routière. 2% des automobilistes rouleraient actuellement sans leur petite vignette verte sur leur pare-brise et ils seraient impliqués dans 10% des accidents graves de la route. C'est pourquoi les policiers français seront bientôt habilités à scanner les plaques d’immatriculation des usagers de la route et découvrir en temps réel s'ils sont à jour de leur cotisation d'assurance.

Cette petite idée nous vient tout droit de Belgique où cette pratique est en vigueur depuis 1998. Un fichier qui a permis de passer de 10.000 à 7.000 accidents par an impliquant des individus qui n'étaient pas assurés. En France, le projet devrait entrer en vigueur au plus vite : "Juridiquement, c'est calé avec la loi Justice XXIème siècle qui finit en ce moment son parcours parlementaire. Le principe sera inscrit dans le code des assurances avant la fin du mois", a promis au Parisien Ludovic Guillaume, de la délégation à la sécurité routière.

La prévention avant la répression

La Sécurité routière promet une mise en application de cette mesure avant le 31 décembre 2018 mais elle insiste sur le fait qu'un individu dont la plaque a été scannée n'est pas en règle sera en premier lieu contacté pour qu'il se mette à jour de ses cotisations. Une pratique calquée sur celle de la Belgique où les non-assurés ont trente jours pour régulariser leur situation.

Présentation obligatoire de ses papiers à la fourrière

Avant que le fichier des véhicules non-assurés entre en vigueur, le gouvernement a pris les devants. Selon un décret paru au Journal Officiel, vous serez contraints, à partir du 1er décembre 2016, de présenter votre certificat d'assurance ainsi que votre permis de conduire si vous souhaitez récupérer votre véhicule en fourrière. Rien qu'à Paris, 250.000 véhicules sont enlevées chaque année, soit un toutes les deux minutes.

Notez que rouler sans assurance est passible d'une amende de 3.750 euros d'amende, d'une suspension de permis de trois ans et d'une éventuelle confiscation de votre véhicule.

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