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L'État condamné à verser 15.000 euros aux parents d'une mineure partie en Syrie

Le Conseil d'État a condamné, mercredi 26 avril, l'État Français à verser 15.000 euros aux parents d'une mineure qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l'aéroport de Paris-Orly.

Julien Sellier RTL Petit Matin Bérénice Bourgueil
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L'État condamné à verser 15.000 euros aux parents d'une mineure partie en Syrie Crédit Image : LUDOVIC MARIN / AFP | Crédit Média : Guillaume CHIEZ | Durée : | Date : La page de l'émission
Micro RTL (illustration)
Guillaume Chieze avec Philippe Peyre et AFP

L'État a été reconnu coupable. Coupable d'une négligence lourde de conséquences en laissant Cléa, 17 ans, embarquer dans un avion direction Istanbul, en Turquie. 

C'était en novembre 2013. Cinq mois plus tôt, la jeune fille a disparu du domicile familial pour rejoindre son petit ami en région parisienne. Ses parents n'ont eu aucune nouvelle et l'ont signalé aux autorités. Cléa a été alors inscrite au fichier des personnes recherchées.

Malgré ce signalement, et sans même frauder sur son identité, la jeune fille a pu embarquer cinq mois plus tard dans un avion et quitter l'Europe, comme l'explique Maître Brouchot, l'avocat des parents de la jeune fille : "Au moment de son passage à la frontière, les services de police n’ont pas effectué la recherche nécessaire et l'ont laissé passé, a souligné le magistrat. Cette négligence constitue une faute de la part de l'État qui est de nature à entraîner une indemnisation au profit des parents de la jeune fille mineure".

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Un enfant et un mari mort au combat

L'indemnité a été estimée à 15.000 euros par le Conseil d'État "en réparation du préjudice moral subi". Cléa, elle, est toujours en Syrie. Grâce à de rares contacts, ses parents ont appris qu'elle avait eu un enfant et que son mari, soldat de Daesh, a été tué au combat.

Alors que la France est soumise à une menace terroriste sans précédent, le renseignement estime à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, dont au moins une vingtaine identifiés comme combattants dans les groupes jihadistes. 

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Le Conseil d'État a condamné, mercredi 26 avril, l'État Français à verser 15.000 euros aux parents d'une mineure qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l'aéroport de Paris-Orly.
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2017-04-27 07:45:00
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