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Un véhicule de gendarmerie. (illustration)
Crédit : Diarmid COURREGES / AFP
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Michel Daugan, maire presque octogénaire d'une petite commune des Côtes d'Armor, a obtenu ce jeudi 30 avril sa remise en liberté sous contrôle judiciaire devant la cour d'appel de Rennes. L'édile était placé en détention provisoire depuis le 15 avril après le décès d'une administrée qu'il voulait faire interner de force en psychiatrie.
Âgé de 79 ans, le maire a pu quitter la prison où il était incarcéré, avec interdiction notamment de se rendre dans la commune de Plouasne dont il était maire depuis 2008, a précisé son avocat, Jérôme Stéphan.
Pour ce dernier, la décision de son client de démissionner de tous ses mandats municipaux a certainement été déterminante dans sa remise en liberté car "le risque de renouvellement de l'infraction et de trouble à l'ordre public était notamment motivé par le fait qu'il exerçait toujours ses fonctions de maire", a-t-il expliqué.
Michel Daugan est mis en examen pour des violences en réunion "ayant entraîné la mort sans intention de la donner" d'une sexagénaire de sa commune lors d'une intervention le 7 avril, ainsi que pour "arrestation" arbitraire suivie de mort, tout comme un conseiller municipal qui l'accompagnait lors des faits.
Ce jour-là, Michel Daugan et son adjoint avaient intercepté dans la rue une femme de 66 ans souffrant de troubles psychiatriques. Le maire souhaitait la faire hospitaliser d'office mais n'avait pas pris un arrêté municipal comme la loi l'y oblige.
La sexagénaire, sous tutelle, était en rupture de traitement et pouvait se montrer agressive. Elle avait blessé l'un de ses voisins avec des ciseaux en 2023.
Accompagné d'un adjoint, le maire lui avait barré la route à proximité de son domicile, la faisant tomber lorsqu'elle avait voulu forcer le passage. La sexagénaire avait ensuite été maintenue au sol par l'adjoint de forte corpulence (1m62 pour 95 kg), qui l'avait mise sur le ventre et s'était allongé sur elle.
Selon des vidéos transmises aux enquêteurs par un témoin, Michel Daugan avait alors demandé à deux voisins arrivés sur les lieux d'aller chercher de quoi ligoter les jambes de la victime. "Tu n'avais qu'à prendre tes médicaments, on n'en serait pas là", avait notamment lancé le maire.
L'adjoint avait ensuite relâché son étreinte et constaté que le visage de la femme avait pris une coloration bleutée. A l'arrivée des secours, la sexagénaire était déclarée morte.
L'autopsie a conclu que les deux hypothèses "les plus susceptibles d'expliquer le décès" (asphyxie mécanique ou pathologie cardiaque) étaient liées aux violences subies par la victime.
"Je ne m'attendais pas à ce que ça se passe comme ça (...) je n'ai jamais souhaité la mort de quelqu'un", a déclaré Michel Daugan durant son audition jeudi.
"Bien évidemment, Michel Daugan a fait n'importe quoi, son initiative était totalement inadaptée et en dehors de toutes les règles applicables. Mais sa seule intention était de régler une difficulté", a plaidé Me Stéphan. Le parquet ne s'était pas opposé à une remise en liberté, s'en remettant à l'appréciation de la cour.
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