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"Ce texte n'est pas conforme à la loi": la préfecture attaque en justice un arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis

Le maire insoumis Bally Bagayoko a pris un arrêté interdisant jusqu'au 31 octobre les expulsions locatives s'il n'y a pas de solution de relogement. Un texte "non conforme à la loi", selon la préfecture.

Le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, serre la main à ses partisans après la première séance du nouveau conseil municipal à Saint-Denis, le 21 mars 2026.

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

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La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi jeudi 2 avril le tribunal administratif de Montreuil pour suspendre l'arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI), contre les expulsions dès la fin de la trêve hivernale, a-t-elle annoncé vendredi 3 avril dans un communiqué consulté par l'Agence France-Presse (AFP).

Le 1er avril, le maire de Saint-Denis a pris un arrêté interdisant jusqu'au 31 octobre les expulsions locatives s'il n'y a pas de solution de relogement. "Après examen, les services de l'État considèrent que ce texte n'est pas conforme à la loi", a indiqué la préfecture, confirmant une information du Parisien. Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi "aux fins de suspension et d'annulation de cette délibération", selon le communiqué préfectoral.

"La première urgence dans notre ville, c'est la question de l'urgence sociale", avait fait valoir Bally Bagayoko, nouveau maire de Saint-Denis, ville de 150.000 habitants, dans un entretien à l'AFP jeudi.

Dans son arrêté, il est précisé que "toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d'expulsion, doit être précédée d'un relogement préalable de la personne concernée".

Précédemment, d'autres communes d'Île-de-France comme Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des arrêtés similaires, suspendus par la justice administrative, saisie par les préfectures concernées.

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