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INVITÉE RTL - Attentat de Mulhouse : "Il faut changer la loi" sur les OQTF, estime Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement considère sur RTL, ce lundi 24 février, que la France a besoin de nouvelles mesures pour encadrer les personnes visées par une OQTF, deux jours après l'attentat de Mulhouse.
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, le 24 février 2025
Crédit : RTL
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Le terrorisme a de nouveau frappé en France. Près d'un marché à Mulhouse, un homme a tué à coups de couteau un passant et blessé des agents et policiers municipaux le 22 février dernier. Le principal suspect, âgé de 37 ans, né en Algérie et visé par une Obligation de quitter le territoire français, est également fiché au "FSPRT", le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
Invitée au micro de RTL ce lundi 24 février, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas concède que "comme l'a souligné le ministre de l'Intérieur, nous n'arrivons pas à ramener les OQTF dans certains pays, comme l'Algérie", pays d'origine du suspect.
La porte-parole du gouvernement déplore notamment les refus du Conseil constitutionnel face à certaines propositions jugées, précisément, contraire à notre constitution. "Nous n'avons pas le droit de tenir ces personnes en rétention explique Sophie Primas. Pour l'instant, le Conseil constitutionnel, plusieurs fois, malgré nos propositions, dit qu'il faut laisser ces personnes en liberté. Donc on a un sujet d'exécution sur les OQTF."
"On a envisagé plusieurs fois de faire des mesures de rétention de sûreté sur ce type de profil, répète la porte-parole du gouvernement, des mesures de sûreté, de rétention de sûreté, qui ont été à chaque fois retoquées par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté individuelle des uns et des autres de se déplacer. Il faut donc trouver une solution qui soit compatible avec notre droit constitutionnel. C'est très compliqué dans la réalité".
Sophie Primas estime "qu'il faut réfléchir à changer la loi, en particulier là-dessus. Il y a une proposition du Sénat en particulier qui est déjà d'augmenter le temps de détention dans les centres de rétention administratifs (CRA), de passer de 90 à 120 jours, c'est une première piste. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, mais il faut changer la loi".
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