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INFO RTL - Procès Samuel Paty en appel : deux magistrates récusées pour manque d'impartialité, une décision inédite devant une juridiction spécialisée

La fille de l'un des accusés, Brahim Chnina, était entendue ce lundi 16 février à huis clos par la cour d'assises spéciale d'appel à Paris. Les avocats de la défense, notamment Me Frank Berton, se sont offusqués de questions posées à la jeune fille aujourd'hui âgée de 18 ans. Leurs arguments ont été entendus par la Cour elle même qui a décidé de récuser une juge titulaire et une suppléante.

Le Palais de Justice de Paris.

Crédit : KIRAN RIDLEY / GETTY IMAGES EUROPE / GETTY IMAGES VIA AFP

Sophie Neumayer & Plana Radenovic

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C'est une décision très rare, inédite devant une juridiction spécialisée. Deux magistrates, une titulaire et une suppléante, viennent d'être récusées au procès en appel de la mort de Samuel Paty. Ce lundi 16 février, dans la matinée, la fille de Brahim Chnina, l'un des accusés, et celle dont le mensonge a provoqué la campagne de haine contre Samuel Paty, était entendue. 

La jeune fille, mineure au moment des faits et aujourd'hui âgée de 18 ans, était auditionnée à huis clos. Selon des sources concordantes à RTL, des questions jugées partiales lui ont été posées. Ce que l'avocat du père Brahim Chnina, Me Frank Berton, a fait remarquer en demandant à ce que soit acté.
La cour, dans une décision sans précédent devant une juridiction spéciale, a décidé de suivre la demande des avocats de la défense et de se séparer de deux de ses magistrates : une titulaire et une suppléante.

Les avocats réagissent à cette décision

Interrogé par RTL, Me Frank Berton, salue une "décision courageuse de la cour qui a rappelé l'exigence d’une impartialité exemplaire aux magistrats la composant. Il est interdit de manifester son opinion durant les débats et à l’audience, surtout de la part de magistrats professionnels".

Les avocats de Abdelhakim Sefrioui se sont associés à cette demande, Me Vincent Brengarth réagit à RTL : "Nous saluons une décision extrêmement rare. C’est la première fois que j’y suis confronté dans des dossiers de ce type. La question de la préservation de l’impartialité est indispensable, ce d’autant dans des dossiers où la présomption d’innocence est généralement si malmenée".

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