INFO RTL - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion de peines et va purger ses 6 mois de prison ferme

Nicolas Sarkozy va purger sa peine de 6 mois de prison ferme à laquelle il a été condamné dans l'affaire dite Bygmalion et le financement de sa campagne de 2012.

L’ancien chef de l’État avait en effet demandé une confusion de cette peine avec celle prononcée dans l’affaire des écoutes, dite Paul Bismuth.
Cette demande a été rejetée par le tribunal le lundi 9 mars. S’il pouvait encore faire appel de cette décision, il a finalement choisi d’y renoncer, selon les informations de RTL. Une décision qui rend désormais définitive l’exécution de sa peine dans le dossier Bygmalion.

Une peine aménageable décidée par le juge d’application des peines

Désormais, Nicolas Sarkozy va être convoqué par un juge d’application des peines. Ce magistrat devra lui indiquer les modalités de mise en œuvre de sa condamnation et déterminer sous quelle forme elle sera exécutée.

Dans son arrêt, la cour d’appel précise que cette peine est aménageable et laisse au juge le choix de la mesure. Plusieurs options sont possibles : des travaux d’intérêt général au sein d’une association ou d’une collectivité, ou encore une conversion en jours amende, consistant à verser une somme au Trésor public pendant un certain nombre de jours.

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La détention à domicile sous surveillance électronique reste toutefois l’option la plus probable. Nicolas Sarkozy a déjà porté un bracelet électronique l’an dernier, pendant près de trois mois, dans le cadre de sa condamnation dans l’affaire des écoutes.

Le procès du financement libyen en toile de fond

Parallèlement, Nicolas Sarkozy se concentre sur un autre dossier judiciaire. Le procès des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007 s’est ouvert ce lundi 16 mars dans l’après-midi.

L’ancien président en fait sa priorité et cherche à obtenir une relaxe totale dans cette affaire.