Indemnisations des victimes de Joël Le Scouarnec : comment la justice évalue-t-elle le prix d'un crime ?

Cinq mois après la condamnation de Joël Le Scouarnec à 20 ans de prison, la difficile question de l'indemnisation des victimes se pose. La cour criminelle du Morbihan a débuté, le 3 novembre, l'analyse de l'impact des violences sexuelles subies par les près de 300 victimes de l'ancien chirurgien. Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. 

Il s'agit de "reconnaître que les victimes de Joël Le Scouarnec ont subi un préjudice unique", a plaidé l'avocate Louise Aubret-Lebas, évoquant le déroulé de l'enquête et un procès de trois mois hors normes, ainsi qu'une forte exposition médiatique.

Cette audience est "une nouvelle étape pour les victimes et covictimes" qui "entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné", notamment des parents et des proches. 

"Ces fonds ont tout lieu d'exister"

Ces dommages et intérêts pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Selon Manon Lemoine, l'une de ses victimes, ils sont nécessaires. "Le seul moyen pour réparer et en tout cas d'indemniser les victimes, c'est une réparation financière", explique-t-elle au micro de RTL. 

"Quand il n'est pas possible de payer ou en tout cas d'indemniser parce que le coupable n'a pas les fonds ou parce qu'il y a un trop grand nombre de victimes, que ce soit comme pour les attentats ou comme pour nous, ces fonds ont tout lieu d'exister", défend Manon Lemoine. Pour elle, ils permettent de "pouvoir permettre aux victimes de financer les éléments médicaux dont ils ont besoin, les accompagnements psychologiques et faire appel à une sorte de réparation sur les préjudices humains".

7.000 à 9.000 euros pour une agression sexuelle, 15.000 à 30.000 pour un viol

Comment la justice évalue-t-elle le prix d'un crime ? Y a-t-il un barème d'indemnisation selon les infractions ? Ce n'est pas vraiment un barème en tant que tel, mais plutôt une moyenne, issue de la jurisprudence. C'est-à-dire toutes les victimes déjà indemnisées. 

Selon une avocate de parties civiles au procès Le Scouarnec, cette indemnisation est en moyenne de 7.000 à 9.000 euros pour une agression sexuelle, 15.000 à 30.000 pour un viol. Tout dépend d'une part du fait commis en lui-même, de sa violence, de l'âge de la victime au moment des faits : était-elle mineure ? Et d'autre part des séquelles, physiques et psychologiques, de la victime.

Un fonds d'indemnisation si le condamné est insolvable

Comment cela fonctionne-t-il ? Les personnes reconnues victimes par une décision de justice, et qui se sont constituées parties civiles, ont droit à ce qu'on appelle des dommages et intérêts. C'est normalement le condamné qui doit payer, mais très souvent ces derniers sont insolvables, ou ne peuvent pas tout régler tout de suite.

Pour que les victimes ne patientent pas encore des années avant d'obtenir réparation, elles peuvent saisir le Fonds de garantie des victimes du terrorisme, et d'autres infractions... Ce fonds, après examen du dossier de la victime - des justificatifs médicaux notamment - lui verse la totalité de la somme à laquelle elle a droit, sur décision de justice. Charge au Fonds ensuite de se faire rembourser, auprès du condamné, avec plus ou moins de succès.

Un fonds alimenté par les cotisations des Français

Qui paye ? Le Fonds est alimenté par les assurances qui protègent les biens. En clair, c'est vous, moi, tous les assurés, qui participons à l'indemnisation des victimes.

Une partie des cotisations des Français est prélevée chaque année : 6,5 euros par an, sur chaque contrat. C'est justement le problème, le Fonds a récemment lancé l'alerte, son déficit se creuse d'années en années, il atteint moins 5,7 milliards d'euros, en 2024.