1 min de lecture Police

Comment le fisc va saisir le cash dans certaines gardes à vue

ÉCLAIRAGE - Les saisies pourront être effectuées par un huissier de justice dès lors que la personne placée en garde à vue transporte plus de 300 euros.

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Gardes à vue payantes : comment vont-elles fonctionner ? Crédit Image : THOMAS COEX / AFP | Crédit Média : Thomas Prouteau / RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
Thomas Prouteau édité par Victor Goury-Laffont

Les suspects avec des amendes en retard seront désormais directement saisis, dans leur poche. Le principe est simple : lors d'un placement en garde à vue, la personne est fouillée. Si plus de 300 euros en liquide sont retrouvés sur elle, l'officier de police judiciaire consulte alors la permanence des impôts, qui indique si celle-ci a des contraventions ou des condamnations pénales impayées. Si tel est le cas, un huissier se rendra au commissariat pour saisir l'argent et le transmettre au fisc.

Cette arme contre les mauvais payeurs a été conçue par la Justice, la direction de la Police nationale et Bercy. Elle a été expérimentée dans deux départements et la chancellerie, selon les informations de RTLsouhaite désormais une généralisation sur l'ensemble du territoire.

Cela concerne n'importe quelle garde à vue, avec une exception : l'argent ne peut être lié à l'infraction à l'origine de la garde à vue. Par exemple, si un dealer est interpellé avec une somme importante d'argent en lien avec son activité, l'argent sera gardé dans le cadre de la procédure. À l'inverse, en cas d'arrestation pour un outrage à un agent ou dans le cadre d'une manifestation, l'argent pourra aller directement de la poche au fisc.

"Vous n'avez pas souvent 300 euros dans vos poches, nos clients, si", justifie un policier. L'objectif est donc de viser les délinquants multi-condamnés et soi-disant insolvables.

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