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Fraude fiscale : Jean-Jacques Annaud condamné à de la prison avec sursis

Le réalisateur a été condamné pour une somme d'un million d'euros non déclarée et placée dans un trust au sein de divers paradis fiscaux.

Le réalisateur Jean-Jacques Annaud condamné pour fraude fiscale
Le réalisateur Jean-Jacques Annaud condamné pour fraude fiscale
Crédit : CHRISTOPHE SIMON / AFP
Ryad Ouslimani & AFP

Le réalisateur français Jean-Jacques Annaud, qui n'avait pas déclaré des sommes perçues pour la réalisation du film Sept ans au Tibet, a été jugé ce mardi 2 mars à Paris. Le cinéaste avait été épinglé à la suite de la fuite de documents dans le cadre des "Paradise Papers" et révélés par Radio France et Le Monde, membres du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Les informations avaient mis à jour un cachet d'un million d'euros non déclaré et placé dans un trust baptisé "Los Condores". Situé à Guernsey puis aux Îles Caiman, l'argent avait fini à Hong-Kong. Et c'est pour ces faits, qu'il a reconnus, que Jean-Jacques Annaud a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 120.000 euros d'amende pour fraude fiscale. Une décision prise dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Lors de la divulgation de l'existence de cet argent caché, l'avocat du réalisateur de 77 ans avait décrit son client comme un "bon cinéaste, mais pas excellent fiscaliste", affirmant que ce mode de versement avait été décidé par le producteur américain du film, les studios Sony.

Vingt ans d'impayés déjà réglés

Lors d'une audience mardi, le tribunal de Paris a homologué la peine proposée par le parquet national financier (PNF), soulignant que le prévenu reconnaissait les faits, qu'il avait "régularisé sa situation" auprès du fisc et qualifiant les sanctions suggérées d'"adaptées". Le million d'euros touché par Jean-Jacques Annaud était une partie de la rémunération du film qui avait généré 110 millions d'euros au box-office mondial.

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L'avocat du réalisateur, Eric Delloye, a affirmé que son client n'avait "jamais souhaité éluder l'impôt" et qu'il n'avait "jamais appréhendé" la somme en cause, car elle était toujours aux mains du gestionnaire du "trust". "M. Annaud est totalement étranger aux mécanismes financiers et fiscaux internationaux et n'a été bénéficiaire de cette rémunération - qu'il n'a toujours pas perçue - que sur le conseil d'avocats américains qui ne lui ont pas expliqué les tenants et aboutissants des opérations", a-t-il fait valoir à l'AFP.

Dès la révélation dans la presse du montage financier dont il avait bénéficié, Jean-Jacques Annaud avait engagé une procédure auprès du fisc français. Il a ainsi fini par payer un million d'euros, dont 600.000 euros d'impôts éludés sur une vingtaine d'années. Le reste de la somme correspondant aux pénalités. 

Jean-Jacques Annaud, lauréat de plusieurs Césars, a notamment réalisé Le nom de la Rose (1986), L'ours (1988) et Deux Frères (2004), ainsi que la série La vérité sur l'affaire Henry Quebert.

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