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Fraude à la TVA : un réseau impliquant la mafia italienne démantelé en Europe
Une enquête a permis de démanteler un vaste réseau de fraude à la TVA. La mafia italienne est impliquée dans ce type de fraude qui coûte à l'Union européenne près de 50 milliards d'euros par an.
Le parquet européen a annoncé jeudi 14 novembre le démantèlement dans l'UE d'un vaste réseau de fraude à la TVA impliquant la mafia italienne, conduisant à une quarantaine de mandats d'arrêt et à la saisie de biens pour 520 millions d'euros.
Sur requête des antennes du Bureau du procureur général européen
(BPGE) à Milan et Palerme, un juge milanais a pris ces mesures visant à
réprimer une "association de malfaiteurs ayant pour objet la fraude à la TVA
intracommunautaire dans le commerce de produits informatiques et le
blanchiment de ses profits", a indiqué le BPGE dans un communiqué.
L'enquête a permis d'évaluer à 1,3 milliard d'euros le montant des fausses factures émises. Outre l'Italie, des perquisitions et des saisies sont encore en cours dans les pays de l'Union européenne concernés par cette fraude,
notamment en Espagne, au Luxembourg, en République tchèque, en
Slovaquie, en Croatie, en Bulgarie, à Chypre et aux Pays-Bas, ainsi
qu'en Suisse et aux Émirats arabes unis.
La Cosa Nostra et la Camorra impliquées
Au total, 200 personnes et plus de 400 sociétés sont concernées par l'enquête en cours baptisée "Moby Dick". La Première ministre italienne Giorgia Meloni a félicité les
enquêteurs, estimant que le succès de l'opération témoignait de
"l'engagement du gouvernement à lutter contre l'évasion fiscale",
évaluée en Italie à plus de 80 milliards d'euros chaque année, soit près
de 4% de son produit intérieur brut.
Sept personnes sont visées par des mandats d'arrêt européens dont
quatre en République tchèque, aux Pays-Bas, en Espagne et en Bulgarie.
Des biens et des sommes d'argent pour un montant supérieur à 520 millions d'euros ont été saisis. Les dirigeants de ce réseau sont aussi accusés d'avoir "favorisé des associations criminelles mafieuses". En l’occurrence, il s'agit d'un clan de Cosa Nostra, la mafia sicilienne, et de deux clans de la Camorra, la mafia napolitaine.
Europol a précisé jeudi dans un communiqué que "rien qu'en Italie,
129 comptes bancaires sont gelés et 192 biens immobiliers ont été
saisis, ainsi que 44 voitures et bateaux de luxe".
La fraude à la TVA
dite "carrousel" coûte à l'Union européenne près de 50 milliards
d'euros par an, selon les dernières estimations disponibles d'Europol.
Elle implique plusieurs entreprises établies dans au moins deux États
membres de l'UE. Elle consiste à obtenir la déduction ou le
remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n'a pas été reversée à l'administration fiscale concernée.
"Sonnette d'alarme"
En l'espèce, cette fraude
"carrousel" dans le commerce des produits électroniques et informatiques
a impliqué plusieurs pays de l'UE (Pays-Bas, Luxembourg, Espagne,
République tchèque, Slovaquie, Bulgarie et Roumanie), ainsi que des
membres de la criminalité organisée de Sicile et de Campanie (région de
Naples).
"Anticipant les bénéfices énormes du business des fraudes de type carrousel,
ils sont entrés dans ce secteur en fournissant des financements,
recyclant ainsi des revenus provenant d'autres activités criminelles", a
précisé le parquet. "Moby Dick est une enquête déterminante pour le BPGE. Cela fait un
certain temps que nous avons commencé à tirer la sonnette d'alarme sur
la forte implication des groupes dangereux du crime organisé dans la fraude au budget de l'UE", a commenté la cheffe du parquet européen Laura Kövesi, citée dans un communiqué.
"Au-delà des dommages colossaux qu'ils créent, nous avons mis en
garde contre la menace que représente leur activité dans ce domaine pour
notre sécurité intérieure. Nous faisons aujourd'hui la lumière sur une
première affaire d'envergure", s'est-elle félicitée.
Cette opération "montre qu'il n'existe pas deux mondes criminels
distincts. D'un côté, le monde des criminels vraiment mauvais et
dangereux qui font de la contrebande de drogue et de la traite d'êtres
humains ; de l'autre, le monde des criminels en col blanc qui se
contentent de corrompre et de blanchir de l'argent", a-t-elle conclu.
