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La fraude à la TVA coûte 300 euros par citoyen européen
REPLAY - ÉDITO - "L'écart de TVA" (la différence entre les recettes de TVA attendues et perçues) s'élevait à 152 milliards d'euros en 2015 dans toute l'Union européenne.
La TVA est payée par le client final, c'est-à-dire dire le consommateur
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
C'est un gros dossier qui arrive sur la table de la Commission européenne : la fraude à la TVA. Une affaire qui a pris une ampleur inquiétante. Les 28 pays de l'UE ont perdu en un an 150 milliards d'euros de recettes de TVA, frauduleusement évaporées. Ce n'est pas rien : ces 150 milliards sont à peu de chose près l'équivalent du Grand plan d'investissement européen préparé par la Commission. Plus concrètement encore : cela représente 300 euros de ressources détournées pour chaque habitant du continent par an.
La mécanique des criminels est cernée : on fait tourner les factures d'un pays à l'autre en encaissant les remboursements du pays importateurs sans jamais payer la TVA dans le pays de départ. Cette arnaque dite du "Carrousel" est en plein essor. Il a pris une telle ampleur que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s'en alarme et s'inquiète même des liens entre ces fraudes à la TVA et le financement d’activités terroristes.
Un objectif prudent pour Bruxelles
La Commission européenne fera mercredi 4 octobre des propositions pour durcir le système. L'objectif officiel est prudent : récupérer 40 des 150 milliards de cette fraude que les spécialistes appellent pudiquement "l'écart de TVA". L'outil le plus efficace est connu : collecter directement la TVA dans le pays qui vend un produit ou un service hors de ses frontières, et donc supprimer les fameuses exonérations de TVA dont bénéficient les entreprises exportatrices.
En collectant l'impôt à la source, on élimine plus facilement les possibilités de créer ce fameux écart entre le volume de TVA réel et celui encaissé au final. L'écart est de 12% pour la France, soit 20 milliards de recettes qui échappent à nos finances publiques. Mais il culmine à 37% en Roumanie, l'un des pays de l'Union où le coulage est le plus virulent.
On a donc la solution. Le problème c'est que ces sommes colossales ne sont pas perdues pour tout le monde et qu'une réforme de cette envergure exige l'approbation de tous les États-membres. On verra donc qui mise sur la vertu, et aussi qui est capable de taper du poing sur la table.
Les plus
- L'indemnisation indifférenciée des salariés démissionnaires pourrait, selon Les Échos, coûter de 8 à 14 milliards. Autant dire que cette promesse électorale devra être affinée.
- Bonne nouvelle pour les jeunes ingénieurs : la société canadienne de conseil en informatique CGI va recruter 2.500 personnes en France l'an prochain.
La note du jour
05/20 à Murielle Pénicaud. La ministre du Travail prépare la suppression des fiches de suivi des travailleurs exposés aux risques chimiques. Le drame de l'amiante devrait pourtant servir de repère en la matière.
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