Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : prison ferme pour des co-propriétaires, sursis pour l'adjoint au maire

De premiers copropriétaires ont été condamnés lundi 7 juillet 2025 à de la prison ferme au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne. La lecture du jugement a été brièvement interrompue par le malaise de l'un d'eux, dans une ambiance empreinte de douleur et d'émotion après ce drame du logement indigne dans lequel huit personnes sont mortes en novembre 2018. 

Dans une salle archi-bondée de la salle des procès hors-norme du tribunal judiciaire de Marseille, le président Pascal Gand a commencé par relaxer six prévenus, trois copropriétaires du numéro 65 de la rue d'Aubagne et le bailleur social et deux de ses anciens dirigeants qui géraient le numéro 63 inoccupé. 
Puis Sébastien Ardilly, qui était poursuivis avec ses parents, absents à l'audience, et leur SCI en tant que personne morale, a été appelé à la barre. 
"Le tribunal retient que vous étiez personnellement informés des désordres graves" au numéro 65 de la rue d'Aubagne et que "vous avez fait preuve d'une indifférence totale en n'exécutant pas les travaux" nécessaires, a commencé le président Pascal Gand. 

"Ces fautes ont causé de façon indirecte et certaine la mort d'Ouloume Saïd Hassani", une mère comorienne démunie qui vivait dans cet appartement du centre-ville de Marseille avec ses deux fils, qui ont eux survécu et étaient présents dans la salle. 

Trois des copropriétaires poursuivis - dont un élu régional et avocat du syndic de copropriété de l'immeuble où habitaient les huit victimes de ce drame - ont été condamnés à de la prison ferme. Xavier Cachard, élu au conseil régional Paca, a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme à effectuer sous bracelet électronique, comme Gilbert Ardilly, l'un des propriétaires de l'appartement du 1ᵉʳ étage du 65 rue d'Aubagne où vivait la famille comorienne. Sébastien Ardilly, son fils, a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, là aussi sous bracelet électronique, et sa femme Martine à trois ans de prison avec sursis intégral.

Elu exclu de la vie publique et malaise pendant l'audience

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Julien Ruas, ancien adjoint au maire de Marseille chargé de l'habitat insalubre, a été condamné à deux ans de prison avec sursis."Vous ne vous êtes aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril", a estimé le président Pascal Gand en détaillant le jugement du tribunal correctionnel de Marseille, qui a également condamné l'élu à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Pendant que le magistrat énumérait ces fautes - travaux non réalisés dans le plancher, le plafond, fils électriques apparents, punaises de lit - Sébastien Ardilly a fait un malaise et l'audience a dû être suspendue une quarantaine de minutes le temps que les pompiers lui prodiguent des soins. 

Avant le début du jugement, plusieurs dizaines proches des huit victimes et militants se sont rassemblés. Il faut "que ce drame là ne se reproduise plus jamais" et que "la peur change de camp au niveau du logement aujourd'hui", a plaidé Anissa, de l'assemblée des délogés, rappelant qu'il y avait encore quelque 200 signalements d'immeubles en péril chaque mois à Marseille.

Ils ont "joué la montre"

Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, un délit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

Le procureur, Michel Sastre, avait suivi les parties civiles sur ce point, estimant que les copropriétaires avaient bien "connaissance des problèmes structurels de l'immeuble", mais avaient "joué la montre" pour "dépenser le plus tard et le moins possible". Il avait même requis à l'encontre de Xavier Cachard, élu régional qui avait au moment des faits la double casquette de propriétaire et avocat du syndic, la peine la plus lourde : cinq ans de prison dont trois ferme.

Des peines significatives avaient aussi été réclamées contre Richard Carta, l'expert-architecte (trois ans de prison dont deux ferme) et Julien Ruas (trois ans de prison), seul élu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jeté une lumière crue sur l'inaction de l'équipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face à une coalition gauche-écologistes-société civile. Durant les débats, les prévenus avaient contesté en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade.