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Ecomouv' : "C'est un désastre financier insoutenable", selon la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx

REPLAY - La sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur Ecomouv', est revenue sur la résiliation du contrat avec la société franco-italienne qui devait théoriquement gérer la collecte de l'écotaxe. Cette décision coûterait cher à l’État. - L'invité de RTL Grand Soir, du 30 octobre 2014.

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Ecomouv' : "C'est un désastre financier insoutenable", selon la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx Durée : | Date : La page de l'émission
Christophe Pacaud
Christophe Pacaud et Agnès Bonfillon

Le gouvernement a décidé de résilier son partenariat avec Ecomouv', qui devait mettre en place et gérer la collecte de l'écotaxe. Il se réserve toutefois la possibilité d'attaquer juridiquement ce contrat, ce qui pourrait lui éviter de payer jusqu'à un milliard d'euros.

Le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies a précisé que la lettre de résiliation avec la société chargée de gérer le dispositif de l'écotaxe, fera mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités".

La sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur Ecomouv', signale qu'aucune faille n'a été constatée sur le contrat. "Nous n'avons pas vu de problème juridique et la question constitutionnelle a été bien regardée", selon elle.

L'élue UMP a précisé que "la technologie assez brillante d'Ecomouv' permet de facturer, mais la taxe ne transite pas sur le compte de cette société". Elle parle alors d'"un désastre financier insoutenable pour le pays".

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