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Disparition de Maëlys : un vice de procédure lors de l'audition du suspect principal

La première audition du suspect n'aurait pas été filmée par les enquêteurs bien que la législation l'exige.

Les gendarmes devant le lieu de disparition de Maëlys à Pont-de-Beauvoisin en Isère.
Les gendarmes devant le lieu de disparition de Maëlys à Pont-de-Beauvoisin en Isère. Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
Amélie James
Amélie James

Un mois d'enquête et d'investigations et toujours aucune preuve formelle découverte à ce stade. Depuis la disparition de Maëlys, 9 ans, dans la commune de Pont-de-Beauvoisin, les investigations se poursuivent à la recherche du moindre indice. 

Au micro de RTL mardi 26 septembre, l'avocat de la famille Fabien Rajon évoquait une "attente interminable, insupportable". "Je ne suis pas inquiet, les moyens sont importants, la pression est toujours là et la volonté est toujours d'aller au bout de l'enquête", a expliqué l'avocat. 

Or un vice de procédure pourrait compromettre l'enquête judiciaire ouverte contre le principal suspect. Selon des informations rapportées par le Parisien ce mercredi 27 septembre, la première audition du suspect n'aurait pas été filmée par les enquêteurs bien que la législation l'exige. 

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Un prétexte pour saisir la Chambre d'instruction

Comme le note le Code de procédure pénale, les auditions des personnes placées en garde à vue pour crime doivent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. "Lorsque l'enregistrement ne peut être effectué en raison d'une impossibilité technique, il en est fait mention dans le procès-verbal d'audition qui précise la nature de cette impossibilité. Le procureur de la République en est immédiatement avisé", note l'article 64-1 du Code de procédure pénale

Selon le quotidien, cette erreur judiciaire ne remet pas en cause la procédure mais pourrait être un prétexte pour saisir la Chambre d'instruction. Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble, n'a ni confirmé, ni infirmé l'information. "S'il y avait eu des aveux, ils seraient passés par la case des oubliettes", prévient une source judiciaire au Parisien

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2017-09-27 09:09:00
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