Des militants interdits de manifester : RTL a échangé avec un syndicaliste assigné à résidence qui dénonce une "dérive autoritaire"

Le gouvernement est-il allé trop loin au nom de la sécurité ? Des avocats et de OGN sont vent debout contre une mesure rarissime prise le week-end dernier : l'assignation à résidence d'une quarantaine de militants pour les empêcher d'aller manifester. Cette mesure n'est en principe utilisable que dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Thomas, un syndicaliste de Sud Éducation est l'un d'entre eux, il lui est notamment reproché d'être lié à l'écologie radicale et d'avoir participé au mouvement Bloquons-Tout l'an dernier. 

"J'ai un casier judiciaire vierge"

Il est 18 heures vendredi dernier, le 30 octobre, lorsque deux agents de police attendent Thomas en bas de son domicile. Dans leurs mains, une lettre d'assignation à résidence qui "vise à prévenir tout acte de terrorisme" quand le gouvernement a "des raisons sérieuses de penser que son comportement (de l'individu concerné, NDLR) constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public". 

"C'est une mesure qui m'interdisait de participer à des manifestations pendant les week-ends du 31 octobre et 1ᵉʳ novembre, qui m'obligeait à rester dans ma commune de résidence pendant ces deux jours-là et qui me contraignait à pointer une fois par jour à 15 heures au commissariat de police de la ville", explique Thomas au micro de RTL. 

Le responsable syndical a reçu cette lettre signée de la main de Laurent Nuñez lui-même. "J'ai un casier judiciaire qui est vierge, je n'ai aucune garde à vue", explique le syndicaliste.

"Une atteinte flagrante aux libertés fondamentales"

Aujourd'hui, Thomas ne décolère pas. "Le premier sentiment, c'est l'incompréhension. Arrive ensuite la colère, puisqu'il y a quand même une atteinte flagrante aux libertés fondamentales qui sont celles de circuler, de manifester, de s'exprimer", dénonce-t-il. 

Ajoutant : "On est clairement face à une dérive autoritaire du pouvoir. C'est terrible pour les victimes qui ont vraiment connu ce que c'était que le terrorisme. C'est terrible d'utiliser ces termes-là juste parce qu'on manifeste."

Thomas compte saisir la justice. Car outre le fait d'être obligés de rester chez eux tout le week-end, les militants assignés à résidence faisaient face à de lourdes sanctions : en cas de non-respect de cette assignation, ils risquaient alors trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Des délais de notification trop courts

Ces assignations n'ont pas manqué de faire bondir plusieurs avocats, à l'instar de Me Vincent Brengarth, car les motifs de ces assignations ne sont selon eux pas fondés. Au micro de RTL, il a également dénoncé des délais de notification souvent trop courts aussi pour pouvoir les contester devant la justice. 

"Cela prive les requérants de la possibilité d'un recours effectif, puisque si vous avez la possibilité de saisir le juge dans un délai de 48 heures, encore faut-il que vous ayez la notification de la mesure dans un délai suffisant", analyse Me Brengarth. 

Contacté par RTL, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade.

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