Covid-19 : "92 plaintes" déposées contre le gouvernement, dit Molins sur RTL

Le gouvernement est très critiqué dans sa gestion de la crise du coronavirus depuis le début de l'épidémie de la Covid-19. Certains n'hésitent pas à en passer par la voie judiciaire pour manifester leur mécontentement. "92 plaintes" ont été déposées et "la commission des requêtes en a traité 68", a annoncé François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur RTL ce mercredi 30 septembre. 

"Sur ces 68 plaintes, 9 ont été transmises au parquet général pour ouvrir l'information qui est en cours", a ajouté François Molins. Une plainte a été déposée il y a quelques jours contre le nouveau Premier ministre Jean Castex. "C'est à la commission des requêtes" qu'il appartient désormais de juger de sa recevabilité, a indiqué le procureur général. 

Lorsqu'une plainte est déposée à la Cour de justice de la République, la commission des requêtes examine la recevabilité des plaintes. Si elle est recevable, la plainte est transmise ensuite au procureur général qui est tenu de saisir la commission d'instruction. Les trois juges vont alors décider, après investigation, du renvoi ou non devant la formation de jugement, composée de trois juges, six députés et six sénateurs. 

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