2 min de lecture Corse

Corse : écroués pour la mort de leur bébé, ils bénéficient d'un vice de procédure

Les parents d'un bébé de 4 mois morts fin janvier ont été libérés à la suite d'un vice de procédure, mais leur mise en examen est maintenue.

Le palais de justice de Bastia (illustration)
Le palais de justice de Bastia (illustration) Crédit : PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP
Ryad Ouslimani
Ryad Ouslimani
et AFP

Début février, un couple de Corses a été mis en examen puis placé en détention à la suite de la mort de leur bébé de 4 mois. Le nourrisson présentait des lésions importantes, et n'avait pas survécu malgré son transfert depuis la Corse vers l'hôpital de Nice. Le père avait été poursuivi pour "homicide volontaire aggravé" et "violences aggravées" tandis que la mère l'a été pour "violences aggravées, non dénonciation de mauvais traitements sur mineur de 15 ans et non-assistance à personne en péril aggravée". 

Bien que toujours mis en examen, les deux parents ont été libérés ce vendredi 26 février pour "des motifs procéduraux", a appris l'AFP auprès du procureur de Bastia. Les deux avaient été placés en détention par le juge des libertés et de la détention après l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction.

"La décision de remise en liberté est liée à des motifs procéduraux", a indiqué à l'AFP Arnaud Viornery, procureur de la République de Bastia, précisant que "sur le fond, cette décision n'a pas d'impact sur le déroulé de l'information judiciaire".

Selon une source proche du dossier, le placement en détention avait fait l'objet d'un recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui a confirmé la détention mais dans une décision intervenue hors délais, conduisant le parquet général à ordonner la remise en liberté des parents.

La défense pointe le manque de preuves scientifiques

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"La libération de mon client est directement à mettre en relation avec notre pourvoi devant la cour de cassation contre la décision de la chambre de l'instruction", a, pour sa part, déclaré à l'AFP l'avocat du père, Me Grégoire Etrillard.

"Nous continuons à nous battre pour faire constater l'innocence de notre client et les erreurs des recommandations de la Haute autorité de santé sur le syndrome du bébé secoué qui fonde cette procédure injuste", a-t-il ajouté, pointant une "absence de fondements scientifiques solides à l'accusation de maltraitance".

Quant à la mère du bébé, son avocate s'est dite "soulagée de la remise en liberté" de sa cliente. "C'est une très jeune femme de 20 ans qui a subi des choses difficiles et vit un deuil dramatique", a ajouté Me Anna-Livia Guerrini. "J'avais fait appel de la détention provisoire parce que j'estimais qu'il n'y avait aucune certitude médicale et qu'il y avait des garanties de représentation suffisante", a-t-elle ajouté, satisfaite que l'instruction "puisse être menée à son terme dans des conditions de sérénité".

Fin janvier à Calenzana, un village de Balagne en Haute-Corse où résidaient les parents, les secours avaient été appelés pour la prise en charge d'un bébé. Il avait été amené dans un état grave au centre Hospitalier de Calvi, avant un transfert à l'hôpital de Nice où il est décédé. Le parquet chargé de l'enquête avait alors retenu le chef d'"homicide volontaire aggravé" à la suite de la constatation de blessures, hématomes et plaies intracrâniennes sur la petite victime. 

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