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Comment un jihadiste présumé a pu être libéré par erreur de prison ?
ÉCLAIRAGE - En avril dernier, un jihadiste présumé a pu quitter sa cellule et être placé sous contrôle judiciaire à la suite d'une erreur judiciaire. Un "dysfonctionnement grave", selon Benjamin Griveaux.
Le symbole de la justice (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Il est soupçonné d'avoir fomenté un projet d'attentat à Lyon en 2014. Incarcéré depuis 2016 en attente de son procès, prévu en novembre, Oualid B. a finalement pu quitter sa cellule pour être placé sous contrôle judiciaire.
Une libération qui résulte d'une erreur humaine alors qu'un juge d'instruction a oublié de renouveler la détention provisoire du jihadiste présumé. Cette manquement constitue un "dysfonctionnement grave", a commenté ce mercredi 22 août Benjamin Griveaux.
Une erreur qui n'est pas du tout du goût de la Chancellerie. Le porte-parole du gouvernement a confirmé, à l'occasion du compte-rendu du conseil des ministres, que la garde des Sceaux Nicole Belloubet avait demandé une enquête interne pour "identifier la raison de ce dysfonctionnement" afin d'"empêcher que cela ne survienne de nouveau".
Que s'est-il passé ?
Concrètement, le juge anti-terroriste n'a pas respecté le délai de convocation de cinq jours avant la renouvellement de la détention. Ce délai, c'est la hantise des magistrats qui n'ont pas de logiciel pour les alerter et qui doivent placer des fiches en carton sur des tableaux, avec des dates. Celle de ce prévenu a échappé à la vigilance de son cabinet... Conséquence immédiate : la remise en liberté.
Et difficile de revenir en arrière. Sauf exception, le jurisprudence impose la découverte d’élément nouveau pour permettre un retour en détention. Malgré tout, la liberté est toute relative. Le jihadiste présumé a écopé d'un contrôle judiciaire strict avec un pointage quotidien au commissariat et une interdiction de quitter Meaux, la ville où il réside.
Ce qui a d’ailleurs donné lieu à un rebondissement en mai dernier. Le prévenu a été reconnu à l’extérieur de la ville. Nouvelle garde à vue. L'examen de son portable a alors révélé la présence d'images jihadistes effacées.
Quand sera-t-il jugé ?
Jugé en comparution immédiate, il a été relaxé car le tribunal a estimé qu'on ne pouvait pas être certain qu'il avait téléchargé ces photos. Sur cet aspect de l’affaire, le parquet a fait appel et une audience est prévue le 13 septembre prochain.
Concernant la première affaire, la principale, le prévenu sera jugé, aux côtés de Reda Bekhaled et de ses frères, le 12 novembre prochain aux assises de Paris, selon nos informations. Et selon l'un des avocats de la défense, Oualid B. n'a jamais participé à ce projet d'attentat et compte demander son acquittement.
