1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. Comment la justice prévient les victimes de la remise en liberté de leur ex-conjoints violents
3 min de lecture

Comment la justice prévient les victimes de la remise en liberté de leur ex-conjoints violents

En novembre 2021, à Épinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, Bouchra, 44 ans, mourait poignardée par son ex conjoint, libéré plus tôt après une remise de peine. La victime n'avait pas été informée. Depuis le 1er février 2022, la justice doit systématiquement informer les femmes victimes de violences conjugales de la sortie de prison de leur conjoint. Reportage au tribunal d'Évry dans l'Essonne.

Un bureau du tribunal d'Evry (illustration)
Un bureau du tribunal d'Evry (illustration)
Crédit : Cindy Hubert
Comment la justice prévient les victimes de la remise en liberté de leur ex-conjoints violents
00:03:22
Cindy Hubert

Ici à Evry, c'est une association, l'association Mediavipp 91 qui est chargée de passer les coups de fil, dans un petit bureau au rez-de-chaussée du tribunal. Ce matin, c'est Marie, juriste, qui dégaine son thermos et sa pile de dossiers. Il y a 4 femmes à prévenir, et il faut aller vite pour la première affaire. 

"Monsieur est sorti de détention cette nuit, donc mon urgence, c'est de contacter Madame pour l'en informer". Au bout du fil, Marie prévient la victime : "Monsieur a une interdiction de venir à votre domicile et d'entrer en contact avec vous pendant 2 ans, de quelque façon que ce soit, même des SMS, même des notifications sur les réseaux sociaux".                                                                                                                                            
Hors procédure d'urgence, le procureur est prévenu à J-7 des sorties de détention par un mail de la prison. L'association est ensuite missionnée pour contacter la victime, ce qui n'est pas toujours simple, car les femmes par peur changent souvent de numéro. Si elle n'arrive pas à les joindre, Marie peut envoyer un courrier suivi. Le procureur peut aussi décider d'envoyer les forces de l'ordre à son domicile. L'idée, c'est qu'il n'y ait pas de faille. L'association prend le relais les week-ends et jours fériés pour toute la Cour d'appel de Paris : Meaux, Bobigny, Créteil...

"Il faut lire entre les lignes et les silences"

Il faut éviter à tout prix un nouveau meurtre. Alors, quand Marie appelle, elle fait bien plus que donner simplement une date, elle évalue aussi la dangerosité de la situation. "La peur de la victime, on l'entend toujours. Donc, on va prendre en compte s'il y a eu des tentatives de prise de contact depuis la détention, si la victime a déménagé, s'il y a des enfants en commun, même à travers ce qui n'est pas dit par les victimes, il faut lire entre les lignes et les silences. Moi, je pars du principe que quand il y a un doute, il n'y a pas de doute. Il faut protéger, le but, c'est qu'il n'y ait pas de loupé". 

En cas de situations à risque, la justice peut attribuer un téléphone grave danger, y compris en urgence en quelques heures. 37 ont été distribués en 2022, dont 18 justement en vue d'une sortie de prison. Pour le bracelet anti-rapprochement (BAR), il faut que ce soit anticipé un peu en amont puisqu'il faut nécessairement que ce soit accolé à une mesure : une ordonnance de protection par exemple. 35 BAR prononcés l'an dernier, dont 7 en vue d'une sortie de détention. 

À Évry, trois magistrats sont désormais dédiés aux violences conjugales. Et pour le Procureur de la République par intérim, Rodolphe Jouy-Birmann, il faut faire attention à une autre période à risque : ces quelques mois où les auteurs présumés attendent leur procès et sont placés sous contrôle judiciaire. 

"Par exemple, si Monsieur se rapproche trop du domicile, la surveille à la sortie du travail, sur le trottoir d'en face, on va demander aux services de police d'auditionner la personne, et le cas échéant, si on estime que c'est suffisamment grave, on la défère devant le tribunal et on révoque la mesure de contrôle judiciaire."80 incidents l'an dernier, 25 retours en prison : le signe encore une fois que sur les violences conjugales, la justice ne veut plus rien laisser passer.

La rédaction vous recommande

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire