Île-de-France : deux centres de santé déconventionnés pour pratiques frauduleuses

Implantés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, les deux centres de santé auraient établi de fausses facturations et facturé des actes fictifs.

L'un de ces centres propose des soins dentaires uniquement, le second y ajoute des actes d'ophtalmologie

Crédit : JOHN MOORE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

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Deux centres de santé dentaires ou ophtalmologiques, situés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, ont été déconventionnés par la Sécurité sociale, pour des pratiques frauduleuses dont le préjudice s'élève à près de 1,5 million d'euros, a annoncé dimanche 22 janvier l'Assurance maladie.

"Il est notamment reproché à ces centres d'avoir établi de fausses facturations et d'avoir facturé des actes fictifs, c'est-à-dire non réalisés", précise dans un communiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Selon Le Parisien, les centres sont basés à Trappes, dans les Yvelines, et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Le premier propose des soins dentaires uniquement, le second y ajoute des actes d'ophtalmologie.

"Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier, l'Assurance maladie a décidé de les déconventionner "pour une durée de cinq ans sans sursis". Les mesures prennent effet dès lundi 23 janvier pour le centre de Seine-Saint-Denis, le 1er février dans celui des Yvelines.

Plus de contrôles dans les centres de santé

Conséquence : la Sécurité sociale n'y prendra en charge les soins que sur une base très faible, le tarif dit "d'autorité". Pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros, le remboursement est de 1,22 euro.

Les centres de santé dentaires et ophtalmologiques - dont le développement a été favorisé pour améliorer l'offre de soins - sont dans le collimateur de nombreux professionnels médicaux et paramédicaux. Fin novembre 2022, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un encadrement plus strict de ces structures, dont certaines sont présentées comme des "machines à cash".

L'Assurance maladie se dit "fortement mobilisée" dans le contrôle des centres qui affichent des facturations "atypiques". "Ainsi, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font actuellement l'objet de contrôles par les caisses d'assurance maladie", indique le communiqué.

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