2 min de lecture Justice

Colombes : une épicerie halal menacée de fermer car elle ne vend ni porc ni alcool

Le tribunal de Nanterre doit trancher un litige entre un office HLM et l'un de ses locataires, une épicerie halal accusée de "non-respect" d'un bail pour "alimentation générale".

Colombes : une épicerie halal peut-elle considérée comme généraliste ?
Colombes : une épicerie halal peut-elle considérée comme généraliste ? Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Martin Planques
Martin Planques

Un épicerie ne vendant ni alcool ni porc peut-elle être considérée comme un commerce généraliste? Le tribunal de Nanterre doit trancher lundi 4 décembre sur la question. Le litige concerne une épicerie halal accusée de "non-respect" d'un bail pour "alimentation générale".

En août 2016, l'office HLM de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, présidé par la maire Les Républicains (LR) de la ville, Nicole Goueta, avait décidé, en tant que bailleur, d'attaquer son locataire Good Price en justice pour demander la rupture du bail. L'office avait alors avancé que le local commercial avait été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation" et, en ne vendant ni porc ni alcool, l'épicerie ne respectait pas le contrat, comme l'avait relaté Le Parisien

"C'est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait assuré Me François Meyer, avocat de l'office HLM, à l'audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre. "Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste". "Il s'agit d'une alimentation particulière. À 96%, elle vend des produits halal", avait-il ajouté, avant de justifier qu'"aucune marque connue en France" n'était en rayon, "pas d'alcool, pas de porc, vous n'avez pas certains produits laitiers..."  

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Une épicerie "communautaire" selon la Mairie

Good Price et son avocate avaient jugé l'accusation bancale, estimant que "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité". Concernant l'alcool, "on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale", avait-elle souligné. "C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations".

Le responsable de la supérette Good Price, s'était défendu de tenir un magasin communautaire : "Le bail prévoit alimentation générale et activités connexes. Tout dépend de la façon dont on interprète les activités connexes", avait-il justifié. Il avait affirmé ne pas vendre d'alcool pour des "problèmes de sécurité". Quant à la viande de porc "c’est parce qu’il y a beaucoup de pertes au rayon charcuterie".

Le contrat de location du commerce, d'abord signé par Franprix, avait été cédé à Good Price au printemps 2015. La mairie, qui considère la supérette comme "une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse", a soutenu qu'il "n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' le quartier", tout en se défendant de toute "stigmatisation d'une communauté". 

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