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Chambéry : poursuivi pour harcèlement moral après le suicide de sa compagne, il est relaxé
Les juges ont estimé qu'il n'y avait pas de lien certain entre le harcèlement subi par la jeune femme et son suicide en 2016. Un appel de la décision est pour l'instant à l'étude.
Tribunal correctionnel (Illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Un homme de 30 ans poursuivi pour des faits de harcèlement moral après le suicide de sa compagne, qui s'est défenestrée en 2016 à Chambéry, a été relaxé vendredi 26 juin au matin devant le tribunal correctionnel.
La présidente de la juridiction Aude Favoulet a brièvement justifié cette décision à l'audience, évoquant l'"absence de caractérisation d'un lien de causalité certain entre les propos et les comportements (du mis en cause), et la dégradation des conditions de vie altérant la santé" de sa petite amie de 23 ans. L'homme avait reconnu à l'audience du 5 juin des "propos inqualifiables" envers la jeune femme. Mais le lien de causalité avec sa mort n'a pu être établi.
Le 12 février 2016, à Chambéry, la jeune femme s'était défenestrée depuis l'appartement de son conjoint, situé au deuxième étage d'un immeuble du centre-ville. Le couple entretenait une relation depuis cinq mois. La veille des faits, le trentenaire avait tenté de la joindre à de nombreuses reprises, lui laissant des messages violents et lui envoyant les photos d'un doigt coupé et d'un poignet entaillé téléchargées sur Internet.
Faire reconnaître le "suicide forcé"
Le matin suivant, la jeune femme lui avait avoué qu'elle avait passé la nuit chez son ex-compagnon. Pour le prévenu, cela signifiait la fin de leur relation après une infidélité de la jeune femme quelques semaines auparavant. Ce procès a eu lieu quelques jours avant l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi relative aux violences conjugales, faisant suite au Grenelle du même nom.
Ce texte consacre un article au harcèlement moral au sein du couple. Il s'agit pour le législateur de reconnaître à l'avenir une nouvelle infraction de "suicide forcé". Le ministère public avait requis à l'audience dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire. Un appel de la décision est pour l'instant à l'étude.
Pour la défense, Me Max Joly a salué une "belle décision". "Il faut rendre hommage au tribunal qui a résisté à des tentatives de manipulation lors du délibéré", a-t-il estimé. Du côté de la partie civile, Me Catherine Rey a considéré que ce procès constituait malgré tout "une pierre à l'édifice", mais elle estime que "la suite est à construire".
