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Les box vitrés des tribunaux dans le viseur des avocats

Le barreau des Hauts-de-Seine juge attentatoires aux droits de la défense les box vitrés présents dans les salles d'audience des tribunaux. La ministre de la justice a été assignée en référé.

Le tribunal de Poitiers (illustration)
Le tribunal de Poitiers (illustration) Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
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et AFP

Le barreau des Hauts-de-Seine, qui juge que les box de verre récemment installés au tribunal de Nanterre portent atteinte aux droits de la défense et à la présomption d'innocence, a saisi la justice, a-t-on appris vendredi auprès du conseil de l'ordre.

Le barreau a assigné en référé la ministre de la Justice, demandant dans un premier temps de "missionner un expert" pour "réaliser un état des lieux des box", selon l'assignation dont l'AFP a eu connaissance.

Une audience a été fixée au 22 novembre à 09 h 30, à la chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Deux box vitrés et fermés, comportant des ouvertures basses, y ont été installés cet été dans deux salles d'audience correctionnelle. Le barreau dénonce ces "cages de verre", les jugeant attentatoires "aux droits de la défense", à la "présomption d'innocence" et "au respect de la dignité de la personne humaine", et estimant qu'elles posent des problèmes de sécurité.

18 box de ce type

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Le 18 octobre, le barreau avait saisi à ce sujet le Défenseur des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. De tels box existaient déjà auparavant dans certains tribunaux, mais "dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste", des travaux ayant été menés dans différentes juridictions, avait précisé la Chancellerie. Dix-huit box de ce type ont été installés cet été dans sept TGI d'Ile-de-France et neuf autres le seront d'ici fin 2018, selon la même source.

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2017-11-04 02:41:39
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