Bac 2014 : que risque-t-on en cas de fraude ?

Les épreuves du baccalauréat 2014 sont à peine entamées que des fuites ont déjà été repérées sur les réseaux sociaux. Une enquête a été ouverte par la brigade de cybercriminalité après que des tweets ont révélé les sujets de philosophie avant la fin de la première heure.

En cas de fraude à un examen ou un concours public, des sanctions lourdes sont prévues par la loi.

Plusieurs types de fraudes

Les fraudes définies par la loi peuvent être repérées pendant l'examen ou en dehors. La communication du sujet, du texte ou d'une partie du texte d'une épreuve avant leur publication officielle, est donc une fraude. 

Lors de l'examen, présenter de faux documents (papiers d'identité, diplômes), se substituer au candidat, utiliser des appareils permettant de communiquer ou d'écouter des fichiers audio, utiliser des outils ou documents non-prévus (calculatrice), ou encore communiquer avec un autre candidat, tombent sous le coup de la loi.

Des sanctions administratives

La commission de discipline peut prononcer un blâme, priver de mention au baccalauréat, donner la note de zéro à l'épreuve ou même annuler l'examen. Plus grave, une interdiction de cinq ans de passer un concours public ou un examen peut être décidée. Le candidat sanctionné peut aussi être interdit d'inscription dans l'enseignement supérieur, temporairement ou définitivement.

Si la fraude est repérée après l'obtention du diplôme, celui-ci est retiré. Les sanctions peuvent être inscrites sur le livret scolaire, et donc suivre le fraudeur toute sa vie.

Des sanctions pénales

Si la fraude est qualifiée de délit, la loi du 23 décembre 1901 (renforcée en janvier 2002), prévoit des sanctions pénales. Le coupable est passible de 9.000 euros d'amende et d'une peine de trois ans de prison ferme.

La substitution d'identité peut être considérée comme une escroquerie, passible de dix ans d'emprisonnement et jusqu'à 1 million d'euros d'amende. L'usurpation d'identité est punie de 7.500€ euros d'amende et de six mois de prison. L'usage de faux papiers ou leur fabrication sont punis de 45.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement.

Les complices sont passibles des mêmes peines.

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