Attentat d'Arras : le cousin de l'assaillant pris en charge dans une structure pour mineurs radicalisés

Leila Hamel, l'avocate qui a assisté le jeune homme de 15 ans en garde à vue, conteste les conditions de ses auditions par les enquêteurs de l'antiterrorisme. Soupçonné d'avoir été "informé du projet" sans "rien faire pour l'en empêcher" selon le procureur anti-terroriste Jean-François Ricard, son client a été mis en examen en même temps que Mohammed Mogouchkov et son petit frère.

Des hommages à Dominique Bernard, enseignant assassiné devant son lycée à Arras

Crédit : Denis Charlet / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Infos »

Le cousin de Mohammed Mogouchkov, âgé de 15 ans, a fait l'objet d"'une mesure éducative judiciaire provisoire comportant un placement", avait indiqué le Parquet national antiterroriste (Pnat) au début de la semaine dernière.

Il s'agit, plus précisément, d'un dispositif d'accueil spécialisé (DASI), a appris RTL de source judiciaire. Ce dispositif d'accompagnement, créé en 2016, est issu d'une collaboration entre la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des associations. Il s'agit de proposer aux mineurs radicalisés un accompagnement individuel et renforcé, avec hébergement sept jours sur sept en région parisienne, pour six mois renouvelables. Le programme commence par une période de rupture d'une semaine, hors Ile-de-France, avant d'être pris en charge par des psychologues, des éducateurs spécialisés et des médiateurs.

Mon client a été entendu sans avocat, à 5h du matin, c'est contraire à la Convention des droits de l'Enfant !

Me Leila Hamel, avocate du cousin de Mohamed Mogouchkov

"Là-bas, il fait du sport, et il a pu voir sa famille", précise Leila Hamel, l'avocate qui l'a assisté en garde à vue. Me Hamel, qui vient tout juste de se dessaisir du dossier, alerte cependant sur un point de procédure : "Mon client a été entendu sans avocat, à 5h du matin, c'est contraire à la Convention des droits de l'Enfant !".

De source judiciaire en effet, la question se pose puisque l'avocat serait systématiquement prévu pour les auditions de mineurs, même en matière terroriste. "S’agissant de l’audition d’un mineur, elle est en principe réalisée en présence d’un avocat. Néanmoins quand contactés à de multiples reprises, les avocats ne répondent pas, leur carence ne peut constituer un obstacle aux investigations et une audition peut être menée en leur absence", précise néanmoins le Pnat. Me Hamel envisageait de former un recours auprès de la Chambre de l'instruction, et de demander la nullité de la procédure.

Par ailleurs, elle affirme que le lien qui rattache l'adolescent au dossier est très ténu : "Il ne sait même pas ce que veut dire radicalisé... Il ne peut pas endosser les carences de la DGSI".

La rédaction vous recommande