Après un contrôle d'identité, 3 lycéens attaquent l'État pour discrimination raciale

Ils avaient été contrôlés le 1er mars à la gare du Nord à Paris, alors qu'ils rentraient d'un voyage scolaire.

Les trois lycéens ont été contrôlés à la sortie du train qui les ramenait d'un voyage scolaire, à la gare du Nord à Paris.

Crédit : JOEL SAGET / AFP

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Mamadou, Ilyas et Zakaria rentraient d'un séjour pédagogique lorsqu'il se sont fait contrôler à la sortie du train, gare du Nord à Paris, le 1er mars dernier. Tous les trois d'origine africaine, ils sont les seuls passagers contrôlés. "Je voulais rejoindre la classe dans le hall quand un policier m'interpelle, m'attrape par le bras et me dit : 'mets-toi sur le côté c'est un contrôle de police. Je le regarde et lui dis 'Pourquoi vous me contrôlez ? Il n'y a pas de raison. Vous me contrôlez parce que je suis black ?' Sa seule réponse était : 'On fait simplement notre travail", raconte Mamadou, élève de Terminale au lycée professionnel Louise-Michel d'Épinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis.

Leur professeur, Élise Boscherel a tenté de s'interposer, sans succès. "Nous avons ensuite voulu porter plainte au commissariat de Saint-Denis mais elle a été refusée. Il y a une impossibilité pour ces jeunes de se défendre comme n’importe quel citoyen. Porter plainte contre l’État, c’est donc leur seule solution", a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse. Les trois lycéens ont décidé d'attaquer l'État en justice pour discrimination raciale.

Des policiers aguerris respectant la loi auraient constaté qu'objectivement, ils ne constituaient pas un risque

Me Slim Ben Achour

"Ils n'ont absolument commis aucune infraction. Ils revenaient de Bruxelles et je pense que des policiers aguerris respectant la loi auraient constaté qu'objectivement, ils ne constituaient pas un risque", déclare au micro de RTL l'avocat des trois lycéens, Me Slim Ben Achour. Ce dernier va saisir le Défenseur des droits mais espère surtout que l'État sera condamné "comme il l'a été en novembre par la Cour de cassation".

En effet, le 9 novembre 2016, la plus haute juridiction avait rendu une décision inédite. Elle avait condamné l'État pour des contrôles d’identité effectués dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011. La Cour de cassation avait considéré qu'un "contrôle d'identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s'agit d'une faute lourde".

Objectif : faire changer la loi ou mettre en place le récépissé de contrôle

"Nous estimons que dans le cadre de la République, lorsque l'on met en cause la liberté de mouvement, c'est à l'État de justifier les raisons pour lesquelles il contrôle", poursuit l'avocat. "Nous pensons que c'est après de nombreuses condamnations et je l'espère des condamnations dissuasives que l'État sera contraint de changer sa loi, ou de mettre en place le récépissé de contrôle d'identité", dit Me Slim Ben Achour à RTL. Cette dernière proposition, abandonnée par François Hollande figure d'ailleurs au programme de Benoît Hamon.

L'assignation auprès du tribunal de grande instance de Paris devrait être déposée "au plus tard" mercredi 12 avril, selon l'avocat des trois jeunes lycéens. "La France est un pays que j’aime, je me sens Français, mais on n'est pas tous égaux et c'est inacceptable", a déploré Mamadou lors de la conférence de presse. S'il entame une telle procédure, c'est "pour que dans dix ou quinze ans (ses) enfants ne vivent pas la même chose", a-t-il confié.

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