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Après sept ans d'enquête, une erreur de procédure pourrait éviter un procès à un militaire français
Info RTL INFO RTL - Un militaire français, qui avait percuté une voiture au volant de son char en 2008, pourrait ne jamais être jugé à cause d'une faute de procédure des juges.
Une enquête longue de sept ans est sur le point de tomber à l'eau. Le 3 avril 2008, sur une route du Vaucluse, une voiture est percutée à un croisement, la conductrice et son passager sont grièvement blessés. Le chauffard ? Un militaire français à bord de son char en route vers un exercice. Ce dernier jure n'avoir rien vu à cause d'un arbre.
Problème cependant. Sept ans plus tard, les juges viennent de réaliser leur énorme bévue : peu importe sa mise en examen, aucune autorisation n'a été demandée au ministère de la Défense pour interroger le militaire, comme la loi l'exige. Un banal papier manquant qui risque de rendre nulle toute la procédure. "Toutes ces années d'attente pour avoir un procès pénal, pour avoir en face d'eux les responsables, pour pouvoir leur dire toutes leurs souffrances qu'ils ont éprouvé. Tout tombe, il n'y aura pas de procès, il n'y aura pas de condamnation. Les victimes se trouvent aujourd'hui victime de la justice", a déclaré l'avocat des victimes, Philippe Courtois.
Victime de la route et donc de la justice selon l'avocat. Une sorte de double peine car l'affaire ne pourra probablement jamais être jugée. Sept ans ont passé, les faits sont désormais prescrits et donc trop vieux pour relancer des investigations.
