Agriculture : des fraudes corses pourraient coûter 1,4 milliards d'euros à la France

Les doutes de Bruxelles sur l'efficacité de la lutte contre la fraude aux aides européennes agricoles en Corse risquent de coûter à la France 1,4 milliard d'euros d'aides.

Des pâturages en Corse, dans la région d'Ajaccio

Crédit : PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP

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1,4 milliards d'euros. C'est ce que pourrait coûter à la France les fraudes corses aux aides européennes agricoles. Bruxelles avait en effet des doutes sur l'efficacité de la lutte contre la fraude, après des abus constatés par la Justice et un rapport confidentiel. Ce coût important risque de pénaliser les agriculteurs vertueux dans tout le pays et les contribuables.

Bruxelles a constaté 40% d'anomalies, contre 10% sur le continent, dans les déclarations de surface pour obtenir des aides européennes en 2018. L'Union européenne a donc demandé 653 contrôles d'exploitations agricoles insulaires, en plus des 200 prévus cette année, selon la préfète de Corse Josiane Chevalier.

Un premier niveau de contrôle via des images aériennes a déjà permis de régler environ 200 cas. Puis, il a aussi révélé des anomalies nécessitant 650 visites sur le terrain. L'État français a également envoyé 25 contrôleurs pour que tout soit achevé avant la fin de l'année.

Des problèmes de terrain

Les anomalies sont "soit des surfaces déclarées excessives", soit des problèmes sur le pourcentage de terrain propice au pâturage, selon Sabine Hofferer, directrice régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt (Draaf) sur l'île. "Si vous déclarez 10 hectares en montagne et qu'il y a deux hectares de cailloux où rien ne pousse, ça n'est pas éligible (comme pâturage), ou si une route goudronnée traverse une parcelle, elle doit être exclue du calcul de surface", résume Mme Hofferer.

Risque d'un arrêt des aides dans la prochaine PAC

Un audit de conformité a également été commandé par Bruxelles afin de s'assurer que les autorités françaises appliquent en Corse les règles prévues. "L'enjeu est considérable, a déclaré à l'AFP la préfète de Corse. "Si l'Europe n'est pas convaincue" de l'efficacité des contrôles, elle pourrait décider de ne pas rembourser à la France 1,4 milliard d'euros, soit l'ensemble des aides portant sur les surfaces de pâturage.

Autre risque : l'arrêt complet de ces aides dans la prochaine Politique agricole commune (PAC). La Commission européenne avait en effet rappelé le 4 novembre n'avoir "aucune tolérance" pour les fraudes à la PAC, après une enquête du New York Times sur la façon dont certains politiciens accaparent les aides européennes en Europe de l'est.

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