Agression filmée à Nancy : la diffusion de la vidéo est passible de 5 ans de prison

La vidéo scandalise les réseaux sociaux depuis le 20 septembre. Un groupe de jeunes filles ont filmé une adolescente giflant et humiliant une jeune femme dans un parc de Nancy. La vidéo a ensuite été postée sur Internet. 

Mais le fait de filmer ce genre de délit et de diffuser la vidéo sont des délits définis par l'article 222-33-3 du Code Pénal.

Filmer des actes de violence signifie être complice

Selon cet article du Code Pénal, "est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (...) le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions". En clair, la personne qui a filmé l'agression est considérée comme légalement complice des faits.

En ce sens, elle risque la même peine que l'auteure des coups et des insultes. En fonction des circonstances retenues par le juge, de la victime et des auteurs, les peines pour l'agresseuse et ses complices peuvent aller d'une amende, au plus de 750 euros, à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

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Des circonstances aggravantes peuvent également être retenues par le juge au titre de l'article 222-3, et alourdir la sentence. En effet, la victime souffrirait d'un léger handicap mental, et l'agression a été commise "par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice". Sur la vidéo, on voit ainsi clairement quatre personnes impliquées dans l'agression.

5 ans de prison pour la diffusion des images

Le même article 222-33-3 fait de la diffusion des images un délit à part, qui peut donc s'ajouter au fait d'être complice pour avoir filmé. La loi prévoit ici une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Le fait de "diffuser par quelque moyen que ce soit (...)  la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d'une victime et qu'elle est réalisée sans l'accord de cette dernière" est puni de 15.000 euros d'amende par l'article 35 quater de la loi de 1881.

Deux exceptions pour les médias et la Justice

En dehors de l'agression à Nancy, cette lois peut signifier, en prenant un exemple extrême, que filmer des policiers en train d'exercer une violence illégitime contre des personnes ferait du cameraman le complice des policiers.

Mais la loi pose deux exceptions aux délit de filmer et diffuser : "Lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice". Les médias qui diffuseraient la vidéo ne seraient donc pas coupables de délit. De même, si une personne prouve qu'elle filmait pour que la vidéo puisse servir à la justice, ce que la personne qui a filmé l'agression à Nancy aura du mal à prouver, elle ne tombe pas sous le coup de la loi.