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Affaires des écoutes : Nicolas Sarkozy peut-il être incarcéré s'il est condamné en appel ?

Le procès en appel de l'ancien président de la république débute ce lundi 5 décembre. Il est soupçonné de corruption sur un magistrat.

Nicolas Sarkozy le 21 mars 2022
Nicolas Sarkozy le 21 mars 2022
Crédit : EMMANUEL DUNAND / AFP
Affaires des écoutes : Nicolas Sarkozy peut-il être incarcéré s'il est condamné en appel ?
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Anne Le Henaff - édité par Alexandre Bozio

En mars 2021, ce fut un tremblement de terre. Nicolas Sarkozy était devenu le premier président de la Ve république à être condamné à de la prison ferme. Il avait notamment été accusé d'avoir soudoyé un magistrat et avait alors écopé d'un an de prison ferme, plus deux avec sursis. 

Le procès en appel débute ce lundi midi, toujours pour des faits de corruption et de trafic d'influence, et l'ancien chef d'État devrait être présent au tribunal d'après son entourage. Mais peut-il vraiment être envoyé en prison ? En théorie oui. Cela va dépendre de la peine que va prononcer la Cour d'appel. 

Il est poursuivi pour avoir tenté de corrompre un juge en lui promettant de l'aide pour l'obtention d'un poste. En échange, le magistrat devait lui fournir des informations sur une procédure le concernant. Au maximum, il risque jusqu'à dix années de prison ferme et un million d'euros d'amende. En première instance, la justice avait tout de suite annoncé que la peine fixée serait aménagée et pourrait être purgée à domicile avec un bracelet électronique

Dans le cas de l'ancien président, toute peine en dessous de deux ans ferme peut être aménagée. Au-delà, Nicolas Sarkozy devra passer par la case prison. À noter que le procès doit durer une dizaine de jours

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