2 min de lecture Justice

Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

La Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait être cruciale dans le dossier Vincent Lambert. La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation.

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Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements Crédit Image : Photo fournie par la famille - AFP | Crédit Média : RTL | Date :
Sylvain Zimmermann
Sylvain Zimmermann
et AFP

C'est une décision qui pourrait être cruciale dans l'affaire Vincent Lambert. La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi 28 juin à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie le patient tétraplégique en état végétatif depuis 10 ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l'AFP.

La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. Elle a jugé que la cour d'appel, juge judiciaire, n'était pas compétente, et prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.

Les traitements de Vincent Lambert peuvent s'arrêter "dès maintenant", a déclaré l'avocat de son épouse, Rachel. L'État français, l'épouse de Vincent Lambert et le CHU de Reims ont formé ce pourvoi en cassation pour que l'arrêt des soins soit effectif. Tandis que les parents du malade, de confession catholique, s'y opposent toujours. 

"Il n'y a plus de voies de recours possibles car il n'y a plus de juges à saisir", a cependant déclaré à la presse Me Patrice Spinosi, après la décision de la plus haute juridiction judiciaire de casser l'arrêt de la cour d'appel qui avait ordonné la reprise des soins. "C'est un point final à cette affaire", a-t-il affirmé. 

Les parents de Vincent Lambert envisagent des poursuites pour "meurtre"

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En réaction à cette ultime décision, les avocats des parents de Vincent Lambert ont déclaré qu'ils entameraient des poursuites pour "meurtre" si l'arrêt des soins entrait en vigueur, rapporte l'AFP. 

Une question de droit très technique

La Cour de cassation n'était pas saisie de la question de la fin de vie de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008 : elle a tranché une question de droit très technique en estimant que les conditions juridiques permettant à la cour d'appel de se déclarer compétente n'étaient pas réunies. 

Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d'État, a validé la décision médicale d'arrêter les traitements. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lui avait donné raison. 

L'État, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation. Lors de l'audience lundi 24 juin devant l'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, le procureur général François Molins s'était prononcé en faveur d'une telle cassation, demandée également par les avocats de l'État, du CHU, de l'épouse et d'un cousin de Vincent Lambert. 

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