Affaire Tapie : la Cour de cassation renvoie Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République

La Cour de cassation a validé, vendredi 22 juillet, le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde. Celle-ci devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour délit de "négligence" ayant permis un détournement de fonds publics.

En 2008, cet arbitrage avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d'Adidas en 1994. Dans son arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Économie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

L'avocat de Christine Lagarde confiant

Le conseil d'administration du FMI a rapidement réagi à la décision de la Cour de cassation, affirmant qu'il "continue d'exprimer sa confiance dans la capacité de la directrice générale de s'acquitter efficacement de ses fonctions", selon les propos du porte-parole du FMI, Gerry Rice, dans un communiqué.  

De son côté, l'avocat de Christine Lagarde, Patrick Maisonneuve, dit à l'AFP regretter cette décision. Il rappelle que la Cour de cassation n'a pas "tranché la question de fond de la responsabilité de Christine Lagarde". "Ce débat aura lieu devant la CJR et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde", a-t-il affirmé, rappelant que le procureur général avait requis un non-lieu dans ce dossier.

Six protagonistes mis en examen

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Huit ans après, la sentence rendue par trois arbitres choisis par les parties est au cœur de lourds soupçons. 
D'un côté, les juges d'instruction, qui suspectent un "simulacre" organisé pour favoriser Bernard Tapie, ont achevé leur enquête : six personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité. Parmi elles, Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, et l'un des trois arbitres, Pierre Estoup. Stéphane Richard, l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, est lui aussi mis en examen.

Au civil, l'arbitrage a été annulé pour fraude par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Les magistrats de la CJR, eux, reprochent à l'ex-ministre de l'Économie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie.  

Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Élysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'État (APE). Il est également reproché à Christine Lagarde de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, "alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation", selon les juges de la CJR. Aucune date de procès n'a été fixée pour l'heure. Devant la CJR, Christine Lagarde sera jugée par douze parlementaires et trois magistrats.