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Affaire Palmade : en quoi consistera sa "surveillance électronique" ?
Pierre Palmade a été mis en examen vendredi 17 février pour homicide involontaire, une semaine après le grave accident de la route qu'il a provoqué. Qu'est-ce que la "surveillance électronique", qui a été mise en place en attendant son procès ?
Dans un communiqué publié vendredi 17 février, le procureur de la République de Melun a annoncé : "Pierre Palmade a été placé, par le juge des libertés et de la détention, sous assignation à résidence, au sein d'un service d'addictologie d'un hôpital, sous surveillance électronique." En quoi consiste ce dispositif de "surveillance électronique" ?
La surveillance électronique est l'une des mesures à disposition de la justice pour contrôler les personnes mises en examen avant leur procès. En pratique, il s'agit d'une assignation à résidence, dans le cas de Pierre Palmade au sein du service addictologie d'un hôpital, avec la pose d'un bracelet électronique.
Le port de ce bracelet est ordonné par le juge des libertés et de la détention pour une durée de six mois, renouvelable jusqu'à un maximum de deux ans, en attente du procès. Après la décision du juge, vendredi, Pierre Palmade devra être équipé du bracelet électronique sous les cinq jours.
Le dispositif permet de vérifier que Pierre Palmade se trouve bien à l'hôpital, sur un moment de la journée décidé par le juge. Si le bracelet est retiré, ou que la personne mise en examen manque à son obligation, un centre de surveillance est alerté.
Dans ce cas, la personne peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt, voir être placée en détention provisoire. Une incarcération qui avait d'ailleurs été demandée contre Pierre Palmade par le parquet de Melun. Ce dernier a déclaré faire appel de la décision du juge des libertés et de la détention d’assigner à résidence Pierre Palmade.
