1 min de lecture Justice

Affaire Kerviel : la cour d'appel donne raison à la Société générale

Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes.

Le siège de la Société Générale à La Défense (archives)
Le siège de la Société Générale à La Défense (archives) Crédit : AFP / Pierre Verdy
lucie valais
Lucie Valais
et AFP

La cour d'appel a tranché en faveur de la Société générale. Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la banque en 2008 était "fondé", a jugé mercredi 19 décembre l'institution parisienne, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes. En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires". 

La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455.000 euros, dont un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007. Mais la Société générale avait aussitôt fait appel. En 2008, Jérôme Kerviel, alors trader à la Société générale, était licencié pour faute lourde. En cause, l'accusation de la banque d'avoir "dissimulé ses positions sur près de 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives". Ainsi, la Société générale déclarait une "fraude" de 4,9 milliards d'euros imputée à Jérôme Kerviel.

Il avait été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour "abus de confiance, faux et usage de faux, ainsi que pour "manipulations informatiques". Après deux confirmations de peines en 2012 et 2014, Jérôme Kerviel est définitivement condamné au pénal. En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil : la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.

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