Affaire Kerviel : la justice ramène à 1 million d'euros les dommages-intérêts

En juin dernier, le parquet s'était opposé au remboursement des 4,9 milliards d'euros de la part de Jérôme Kerviel. La justice a ramené cette somme à 1 million d'euros.

Jérôme Kerviel
Crédit : AFP
Jérôme Kerviel

La dette de Jérôme Kerviel revue à la baisse. L'ancien trader avait été condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé la perte de 4,9 milliards d'euros à son ex-employeur en 2008. Une somme que la justice a ramené ce vendredi 23 septembre à 1 million d'euros. Une décision jugée "tout à fait satisfaisante" par l'avocat de la Société générale Jean Veil. 

Après huit ans de procédure, à l'audience du 17 juin qui voyait la cour d'appel rejuger ce volet civil, l'avocat général a enfoncé le clou. La Société générale a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes", a-t-il estimé.

Il n'y a même pas la queue d'une expertise ou la queue d'un élément prouvant qu'ils ont perdu 4,9 milliards d'euros

Jérôme Kerviel

Il n'a en revanche pas demandé l'expertise financière réclamée par David Koubbi, avocat de la défense. Pour ce dernier, une expertise offrirait pourtant "une chance historique de savoir ce qui s'est passé dans ce dossier". Vendredi sur France Info, Jérôme Kerviel a notamment assuré qu'il n'y avait "même pas la queue d'une expertise ou la queue d'un élément prouvant qu'ils ont perdu 4,9 milliards d'euros". "Mes supérieurs et la banque savaient ce que je faisais, donc je ne leur dois rien", a-t-il insisté.

Son ex-employeur ne l'entend évidemment pas de cette oreille. "Il n'est pas vraisemblable que la cour d'appel de Versailles décide de priver la banque de dommages-intérêts", veut croire Jean Veil, l'un de ses avocats, rappelant que la condamnation de l'ex-trader au pénal est, elle, définitive. La banque avait souligné lors du procès avoir "toujours reconnu les faiblesses et négligences" de ses "systèmes de contrôle". "Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec", selon elle.

La Société générale va-t-elle devoir rembourser l'État ?

La décision de justice prise ce vendredi n'est pas seulement une retentissante défaite symbolique pour la Société générale, qui ne pouvait espérer que son ex-opérateur de marché lui verse la somme astronomique réclamée. L'enjeu était aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d'euros de l'État en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des mécanismes de contrôle.

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En juin dernier, le parquet s'était opposé au remboursement des 4,9 milliards d'euros de la part de Jérôme Kerviel. La justice a ramené cette somme à 1 million d'euros.
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2016-09-23 13:09:00
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