2 min de lecture Justice

Affaire Fillon : "La justice a fonctionné de façon indépendante", estime le CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) juge que l'enquête sur les époux Fillon a été menée de "façon indépendante".

François et Penelope Fillon, le 24 février 2020
François et Penelope Fillon, le 24 février 2020 Crédit : Martin BUREAU / AFP
Venantia
Venantia Petillault et AFP

L'avis public a été rendu ce mercredi 16 septembre. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'avait été exercée sur le parquet national financier (PNF) dans l'enquête sur les époux Fillon, menée de "façon indépendante".

Le CSM, organe indépendant, avait été saisi en juin par Emmanuel Macron après l'"émoi" suscité par des déclarations de l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette, qui avait dénoncé des "pressions" de la part de sa hiérarchie dans la conduite des investigations, ravivant des accusations d'"instrumentalisation" de la justice.

"Il n'apparaît pas que des 'pressions' aient été exercées sur les magistrats du parquet général (...) ou du PNF par le Garde des sceaux, son cabinet ou la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces, NDLR)", considère le CSM dans son avis remis à Emmanuel Macron mardi et publié mercredi.

Le CSM propose une double réforme de structure

Pour lever les "incompréhensions" suscitées par les propos d'Eliane Houlette, le CSM propose "une double réforme de structure: une rationalisation des remontées d'informations entre les parquets et le ministère de la justice, et une consolidation du statut du ministère public".

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Entendue en juin par une commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice, Eliane Houlette avait assuré avoir décidé en toute indépendance, en janvier 2017, une enquête visant les époux Fillon après des soupçons d'emplois fictifs révélés par le Canard enchaîné.

Mais l'ancienne procureure nationale financière, aujourd'hui à la retraite, s'était aussi émue du "contrôle très étroit" exercé selon elle par le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans cette enquête lancée en pleine campagne présidentielle. Le chef de l'État avait donc chargé le CSM d'"analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression", afin de "lever tout doute sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans cette affaire".

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