Absences de professeurs : comment trois familles ont fait condamner l'État

Leurs enfants avaient raté des dizaines et des dizaines d'heures de cours, il y a deux ans. Aujourd'hui, ces trois familles ont fait condamner l'État. Selon leur avocate, pour l'une de ces familles, à raison de 10 euros de l'heure, cela représente 1.360 euros pour 136 heures de cours perdues dans cet établissement. C'est ce que réclamaient ses parents. C'est plus ou moins la moitié d'une heure de cours particulier.

Contrairement à de rares indemnisations symboliques dans de précédentes affaires, cette fois, le tribunal a suivi. C'est ça qui est inédit pour Maître Joyce Pitcher, l'avocate du collectif "On veut des profs qui représentent ces familles". Elle parle de décisions historiques qui fait jurisprudence.

"La justification de ce préjudice, explique-t-elle, c'est que le droit à l'éducation est un droit constitutionnel et donc la justification du préjudice pour les élèves, c'est le fait de ne pas pouvoir bénéficier d'une instruction et donc de ne pas pouvoir accéder à des droits aussi fondamentaux que la liberté de conscience, la liberté de penser, etc. Et donc le tribunal vient nous dire que ce préjudice-là, il est automatique."

Le collectif créé il y a deux ans revendique plus de 400 requêtes déposées et certaines encore déposées depuis la rentrée où il manquait, selon le SNES-FSU, principal syndicat du secondaire, au moins un prof dans plus de la moitié des collèges et lycées.