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Union européenne : ce que contient le Traité de Rome

ÉCLAIRAGE - 60 ans après sa signature, les dirigeants européens se réunissent là où tout a commencé pour l'Europe.

Le Parlement européen à Strasbourg, le 30 juin 2014.
Le Parlement européen à Strasbourg, le 30 juin 2014. Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Il y a soixante ans, une nouvelle page de l'histoire de l'Europe s'ouvrait, sous l'impulsion de six pays. Le 25 mars 1957, plus de dix ans après la fin de la Seconde guerre mondiale, les chefs d'État ou de gouvernement de France, de République fédérale d'Allemagne, d'Italie et des trois pays du Benelux - Belgique, Pays-Bas, Luxembourg - se réunissaient au cœur de la ville éternelle pour ratifier non pas un - comme pourrait le laisser penser sa dénomination - mais deux traités de Rome, entrés en vigueur en janvier 1958.

Si cet événement est perçu a posteriori comme une réussite, le contexte dans lequel s'est déroulé cette signature, n'était pas si serein. En effet, elle intervient après l'échec en 1954 de la Communauté européenne de défense (CED) et en l'absence du Royaume-Uni, qui préfère mettre ses œufs dans un autre panier : l'AELE, pour Association européenne de libre-échange. C'est Maurice Faure, ministre des Affaires étrangères qui paraphe le texte pour la France, sept ans après la mise en commun de la production d'acier et de charbon des États européens en 1950.

À quels enjeux répondent les deux traités de Rome ?

L'un valide le projet de création pour une durée illimitée de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), l'autre entérine la Communauté économique européenne (CEE) que l'on appelle plus généralement le marché commun (l'Union européenne et la monnaie unique naîtront avec le traité de Maastricht de 1992).

Ce dernier, qui mise sur un rapprochement des politiques économiques des États membres, est le plus important : il prévoit d'abord la mise en oeuvre d'une union douanière dès le 1er janvier 1959 mais aussi de quatre libertés de circulation (marchandises, capitaux, main d'oeuvre, liberté d'installation des entreprises, des travailleurs indépendants et des services) tout en interdisant le dumping, pourtant souvent évoqué par Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen, qui entendent supprimer la directive travailleurs détachés en cas d'élection en mai prochain. Des politiques communes, telles que la politique agricole commune (1962), toujours en cours et savamment critiquée par les agriculteurs, ont ainsi abouti.

Quelles institutions ont été créées ?

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Le traité de Rome créé un exécutif indépendant des gouvernements nationaux : la Commission européenne, "qui a un droit d'initiative exclusif". L'organe décisionnel principal est le Conseil des ministres, composé de représentants de gouvernements membres de la CEE. L'Assemblée européenne, ancêtre du Parlement européen, n'a qu'un pouvoir consultatif, avant de prendre une autre ampleur en 1979. Cette année-là, sont organisées les premières élections européennes au suffrage universel direct. Enfin, la Cour de justice est chargée de veiller au respect du droit communautaire.

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