Suède : une nouvelle loi insiste sur le rôle du consentement sexuel

Qui ne dit mot, ne consent pas toujours. Une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, entre en vigueur dimanche 1er juillet en Suède. Une décision suite à l'onde de choc #MeToo, qui a agité le pays. 

Le texte prévoit qu'une personne est coupable de viol dès qu'elle pratique un acte sexuel sans le consentement explicite de son partenaire. Et ce qu'il soit physique ou verbal. Ce renversement de logique introduit alors deux nouveaux crimes : le viol et l'outrage sexuel "par négligence". Pour cause, l'ancienne législation suédoise stipulait que l'on ne parlait de viol que si l'acte sexuel était accompagné de violence ou de menaces.

"Il n'y a absolument aucune exigence de dire oui formellement, de cliquer sur un bouton dans une appli ou quoique ce soit de cet acabit. Simplement participer physiquement est un signe de consentement", rappelle Anna Hannell, juge qui a participé à l'élaboration de la loi. 

Une décision suite au scandale #MeToo

Cette nouvelle disposition obligera les tribunaux à être particulièrement attentifs à ce que le consentement ne soit pas qu'implicite. Il devra être "soit exprimé par les mots, les gestes ou d'une autre manière". Portée par la majorité sociale-démocrate et verte, la loi est très critiquée par l'ordre des avocats et le Conseil des lois. 

Plusieurs législateurs s'interrogent sur sa mise en pratique. "La nouvelle législation n’a pas baissé le niveau de preuve nécessaire pour établir le crime, parce que l’accusation doit prouver l’intention", a affirmé au Monde Anne Ramberg, secrétaire générale de l’Association des barreaux de Suède. Une décision arbitraire qui serait laissée à la discrétion de la cour. 

Les partisans de la loi affirment qu'elle contribuera à changer les mentalités. Souvent décrit comme un pays modèle dans l'égalité homme-femme, la Suède a été secouée par la campagne #MeToo. "#MeToo change les comportements et les gens comprennent à quel point la violence sexuelle est répandue", assure à l'AFP Ida Östensson, fondatrice de Make Equal. Cette fondation milite pour cette nouvelle loi depuis 2013. 

Les plaintes de viol en hausse

Selon elle, les mentalités ont déjà commencé à évoluer mais il est nécessaire d'avoir "enfin une législation qui protège l'intégrité physique et sexuelle". À l'automne, plus de 10.000 Suédoises de tous milieux professionnels avaient lancé une campagne nationale contre le harcèlement. "À mon avis, c'est important que la société énonce clairement ce qui est ok ou pas", estime Erik Moberg, un trentenaire suédois. 

En 2017, plus de 7.000 plaintes pour viol ont été déposées en Suède. Une hausse de 10% par rapport à l'année précédente. Des acquittements successifs dans des affaires de viol avaient suscité une vague d'indignation sur les réseaux sociaux. Pour rappel, un viol est passible de six ans de prison en Suède.