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Procès de Mélina Boughedir : Paris respecte "la souveraineté des juridictions irakiennes"

La condamnation à perpétuité de la Française équivaut à 20 années de réclusion, selon la législation irakienne actuelle.

Mélina Boughedir, lors de son procès en Irak
Mélina Boughedir, lors de son procès en Irak Crédit : STRINGER / AFP
Caroline Drzewinski
Caroline Drzewinski
et AFP

Matignon a pris acte de la condamnation de la Française Mélina Boughedir à la perpétuité à Bagdad pour avoir rejoint le groupe État islamique (EI). Il a souligné que la procédure n'était pas terminée, assurant respecter "la souveraineté des juridictions irakiennes".

"Nous notons que la procédure judiciaire n'est pas achevée et suivra son cours, tant par nouvel appel de la Cour de Cassation, comme c'est automatiquement le cas s'agissant de condamnation pour terrorisme en droit irakien, que sur recours de Mme Boughedir elle-même si elle le souhaite", a déclaré le ministère des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à l'AFP.

"La France continuera de respecter la souveraineté des juridictions irakiennes et le déroulement indépendant des procédures judiciaires", a poursuivi le Quai d'Orsay.  À noter que la condamnation à perpétuité de Mélina Boughedir, arrêtée durant l'été 2017, équivaut à 20 années de réclusion au regard de la législation irakienne actuelle.

Un procès "dans des conditions satisfaisantes", selon Paris

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En février dernier, la Française de 27 ans avait été déclarée "libérable" à l'issue d'un premier procès pour "entrée illégale" en Irak. Sous le coup cette fois de la loi antiterroriste, elle était passible de la peine capitale. "Soulagés qu'elle n'ait pas été condamnée à mort", ses avocats français ont annoncé que leur cliente allait contester cette décision.

Accusé "d'ingérence" dans la procédure, Jean-Yves Le Drian a affirmé que "le procès s'est déroulé dans des conditions satisfaisantes du point de vue de la protection consulaire".  Il a également souligné que la France "entretient un dialogue régulier avec les autorités de l'Irak, afin notamment de faire valoir, comme elle le fait toujours, son opposition à l'application de la peine de mort, ainsi que le respect des conventions internationales".


Dans un communiqué, le ministre des Affaires étrangères est revenu sur les conditions du procès, jugées "expéditive[s]" par Me William Bourdon. "Les représentants de l'administration consulaire ont assisté à l'ensemble de l'audience et mis à disposition de la Cour un interprète spécialisé", a-t-il noté. Et de poursuivre : "L'audience avait été reportée d'un mois, afin de permettre à son nouvel avocat irakien de prendre l'attache de ses conseils français et de préparer sa défense".

Ses avocats évoquent "des raisons extra-judiciaires"

Présents à l'audience à Bagdad, les avocats de la défense affirment qu'il existait "évidemment des raisons extra-judiciaires" à cette condamnation. "Cette femme a été condamnée sur la base d'un dossier considéré comme vide il y a quelques mois, sur la base des conclusions d'un juge enquêteur qui a considéré qu'il n'y avait aucun élément matériel prouvant une collaboration quelconque avec Daesh", s'est indigné Me William Bourdon sur RTL.


Pour rappel, Jean-Yves Le Drian, avait appelé jeudi 31 mai Bagdad à juger cette "terroriste" de l'EI ayant "combattu contre l'Irak". Des propos décriés par les avocats de Mélina Boughedir. Patrick Baudouin, avocat et président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme, avait regretté que cette qualification "la condamnait par avance à une condamnation lourde".

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