Présidentielle américaine : Elon Musk a-t-il le droit d'offrir 1 million de dollars par jour pour une pétition ?

Le 19 octobre, lors d'un meeting en Pennsylvanie, Elon Musk, PDG de Tesla, a annoncé qu'il offrirait chaque jour jusqu'au 5 novembre, jour de l'élection présidentielle américaine, un million de dollars à une personne ayant signé sa pétition. Une telle initiative est-elle légale ?

Elon Musk, fondateur de SpaceX et de Tesla, participe à une réunion pour promouvoir le vote anticipé et par correspondance au lycée Ridley le 17 octobre 2024 à Folsom, en Pennsylvanie.

Crédit : Anna Moneymaker / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

L'ECO & YOU - Pourquoi Elon Musk est-il aux côtés de Donald Trump ?

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Jusqu'au jour du scrutin, le 5 novembre, un prix d'un million de dollars sera attribué quotidiennement, au hasard, à un signataire de la pétition dans l'un des sept "swing states". Cette dernière initiative d'Elon Musk vise à soutenir Donald Trump dans sa campagne présidentielle. Selon Musk, cette pétition a pour objectif de "soutenir la Constitution des États-Unis", en défendant la liberté d'expression et le droit de porter des armes, inscrits dans les deux premiers amendements de la Constitution américaine.

Cette action soulève des interrogations quant à sa légalité à quelques jours d'une élection présidentielle incertaine, où chaque vote compte. La pétition a été lancée par le groupe de campagne de Musk, America PAC, spécialement créé pour soutenir Donald Trump dans sa course à la Maison-Blanche.

Le patron de Tesla a récemment accumulé 75 millions de dollars de dons en faveur de la campagne de Trump, confirmant ainsi son engagement sans faille envers le candidat républicain, selon des chiffres officiels rapportés par l'AFP.

Est-ce légal ?

Les avis sont partagés parmi les experts. Paul Schiff Berman, professeur de droit à l'Université George Washington, a déclaré à la BBC que "l'offre d'Elon Musk est probablement illégale". En effet, selon le Code électoral américain, toute personne qui "paie ou propose de payer pour s'inscrire sur les listes électorales ou voter" risque une amende de 10.000 dollars ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. M. Berman a ajouté que l'offre de Musk, étant réservée aux électeurs inscrits, contreviendrait à cette disposition.

En revanche, Brad Smith, avocat américain, a déclaré au New York Times que cette proposition financière se trouve dans une "zone grise" : "Il ne paie pas les gens pour s'inscrire sur les listes électorales. Il les paie pour signer une pétition, et il veut que seuls les électeurs inscrits la signent. À mon avis, il reste dans les limites légales".

Jeremy Paul, professeur de droit constitutionnel à la Northeastern University, a quant à lui souligné dans un courriel à la BBC que Musk semble exploiter une faille juridique. Bien que l'offre puisse être considérée comme illégale dans certains cas, elle est "spécifiquement conçue pour contourner l'esprit de la loi", rendant son illégalité difficile à prouver devant un tribunal.

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