Guerre en Ukraine : Pourquoi la France ne confisque-t-elle pas les œuvres d’art russes ?

Finalement, 65 œuvres de l’Ermitage (Saint-Pétersbourg), ainsi que 67 du musée Pouchkine (Moscou), 33 de la Galerie Tretiakov (Moscou) et 2 du Musée russe (Saint-Pétersbourg) ont retrouvé le sol russe, malgré les sanctions décrétées contre le régime de Vladimir Poutine depuis la guerre en Ukraine. 

"Le transport vers la Fédération de Russie de tous les tableaux, travaux graphiques et sculptures a duré près de 20 jours, les derniers véhicules ont passé la frontière russe le 2 mai", a écrit sur son compte Telegram la ministre de la Culture, Olga Lioubimova. L'exposition parisienne aura rassemblé 1,25 million de visiteurs.

Car en effet, malgré les sanctions contre la Russie, la saisie de ces œuvres n'était pas possible. La loi française encadre strictement la protection des œuvres de collections étrangères lorsqu’elles sont exposées sur le territoire. L'avocat spécialiste en droit de l'art Olivier de Baecque, disait au micro de France Culture, le 1er mars : "Il est juridiquement impossible de saisir une collection d’art lors de son exposition en France. Celle-ci fait l’objet d’un arrêté qui empêche sa saisie, promulgué le 19 Février puis prorogé."

En effet, "en 1994, une loi a été promulguée, rendant les objets prêtés par un Etat étranger insaisissables en France, et ce durant l’intégralité de leur séjour dans l’hexagone. Une loi qui permet à la France d'avoir des prêts d'œuvres assez facilement.

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Enfin : "Avant qu’une œuvre ou une collection d’une institution publique étrangère n’arrive en France, un arrêté empêchant que les œuvres soient saisies est promulgué au Journal Officiel. Ainsi elles restent protégées pendant toute la durée de leur exposition. Par ailleurs, l’arrêté de protection peut être prolongé, comme ce fut le cas pour la collection Morozov à la Fondation Vuitton."

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01/07/2022 à 02:00 - 13m46s